1. Portée
1.1 Cette politique s’applique à tout le personnel régulier enseignant et non-enseignant de l’Université.
1.2 Aux fins de la présente politique, le statut « à temps plein » d’un membre du personnel enseignant, est déterminé par les conditions d’emploi approuvées par le Conseil des gouverneurs au moment de sa nomination. En ce qui concerne le personnel non-enseignant, l’expression « à temps plein » signifie une personne salariée qui travaille au moins les deux-tiers (2/3) du nombre d’heures de travail régulières de son emploi, tel que défini dans la Politique sur les heures de travail.
1.3 Aux fins de cette politique, l’expression « à temps partiel » signifie une personne salariée qui ne travaille pas suffisamment d’heures pour être considérée comme employée à temps plein conformément à l’article 1.2, et qui est rémunérée à la semaine ou aux deux semaines à un taux annualisé d’au moins 25 000 $.
1.4 Aux fins de cette politique, l’employé « régulier » signifie une personne salariée nommée pour une période d’au moins trois mois consécutifs si la nomination est à temps plein, ou une période d’au moins neuf mois consécutifs si la nomination est à temps partiel. Cette politique ne s’applique pas aux employés occasionnels.
1.5 Les étudiants à temps plein de l’Université et les postdoctorants qui ne sont pas couverts par la convention collective AMURE (Postdocs) ne sont pas admissibles à la couverture des avantages sociaux.
2. Politique
2.1 L’adhésion au Régime collectif d’assurance vie et au Régime d’assurance invalidité de longue durée est obligatoire et une condition d’embauche pour tous les employés réguliers à temps plein.
2.2 Sous rĂ©serve de l’Article 2.3, l’adhĂ©sion au RĂ©gime de retraite de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř est obligatoire pour tous les employĂ©s rĂ©guliers Ă temps plein au terme de cinq (5) ans de service continu. L’adhĂ©sion est facultative pour les employĂ©s rĂ©guliers Ă temps plein ayant moins de cinq (5) ans de service continu.
2.3 Le personnel non enseignant Ă temps plein visĂ© par une convention collective entre l’UniversitĂ© et le Local 800 de l’Union des employĂ©s de service, adhère automatiquement au RĂ©gime de retraite non contributif des membres de l’Union des employĂ©s de service, Ă partir de la date de leur première nomination. Il participe alors Ă ce rĂ©gime de retraite plutĂ´t qu’au RĂ©gime de retraite de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř.
2.4 L’adhésion au Régime de soins de santé complémentaire est obligatoire à moins qu’une personne salariée ne soit membre d’un autre régime collectif, comme par exemple le régime d’assurance du conjoint ou de la conjointe.
2.5 L’adhésion au Régime de soins dentaires est facultative dans le cas des employés réguliers à temps plein. Les employés qui n’avaient pas choisi d’adhérer au 1er octobre 1982 ou à leur entrée en fonction à une date ultérieure, deviendront encore admissibles à l’adhésion à chaque troisième anniversaire de la date initiale d’admissibilité.
2.6 L’adhésion au Régime de soins dentaires peut être annulée par la personne salariée à temps plein, pourvu qu’elle ait été membre du Régime pendant trois (3) années consécutives. Une fois qu’elle a choisi de ne pas participer au Régime, elle n’est plus admissible à la couverture durant la même période d’emploi.
2.7 Les employés réguliers à temps partiel sont admissibles à participer au Programme d’avantages facultatifs. La personne salariée qui choisit de participer au Programme devra être inscrite au Régime collectif d’assurance vie et au Régime d’assurance invalidité longue durée. L’adhésion au Régime de soins de santé complémentaire est aussi obligatoire à moins que la personne salariée soit membre d’un autre régime collectif, comme le régime d’assurance du conjoint ou de la conjointe. L’adhésion au Régime de soins dentaires sera au choix du membre, tel que décrit aux articles 2.5 et 2.6 ci-dessus.
2.8 Les employés réguliers à temps partiel qui ne souscrivent pas au Programme d’avantages facultatifs à la date de leur première nomination, redeviennent admissibles à l’adhésion à chaque troisième anniversaire de la date initiale d’admissibilité.
2.9 Ă€ partir du 1er janvier 1990, dans le cas oĂą la personne salariĂ©e Ă temps partiel (a) a complĂ©tĂ© sept cents (700) heures d’emploi durant l’annĂ©e civile prĂ©cĂ©dente; ou (b) a accumulĂ© un salaire de base Ă©gal ou supĂ©rieur Ă trente-cinq pourcent (35 %) du maximum des gains admissibles Ă©tabli par le RĂ©gime des rentes du QuĂ©bec pour cette annĂ©e civile, elle aura le droit de souscrire au RĂ©gime de retraite de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř.
2.10 La personne salariĂ©e qui est admissible Ă l’adhĂ©sion au RĂ©gime de retraite de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř selon les modalitĂ©s des articles 2.2 et qui a choisi de (a) retarder l’adhĂ©sion au RĂ©gime ou (b) suspendre les cotisations selon les modalitĂ©s de l’article 2.11, parce qu’elle n’a pas terminĂ© cinq (5) ans de service continu, peut subsĂ©quemment choisir d’adhĂ©rer au RĂ©gime en communiquant avec le Service des ressources humaines (Centre de service) pour remplir le formulaire d’inscription requis.
2.11 Un membre du RĂ©gime de retraite de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř qui a complĂ©tĂ© moins de cinq (5) ans de service continu et qui dĂ©sire suspendre ses cotisations, peut le faire en avisant par Ă©crit le Service des ressources humaines (Bureau des avantages sociaux). Dans ce cas, les cotisations reprendront le premier jour du mois qui coĂŻncide avec ou suivant l’atteinte de cinq (5) ans de service. L’employĂ© rĂ©gulier Ă temps plein est dispensĂ© d’adhĂ©rer en tout ou en partie au programme d’avantages sociaux de 91ÉçÇř si en visite Ă 91ÉçÇř pendant un congĂ© autorisĂ© par un autre employeur, tout en conservant une couverture Ă©quivalente d’avantages sociaux chez cet employeur.
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Dernière révision : 1er juin 2014.
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