1. Portée
1.1 Cette politique s’applique à tout le personnel régulier à temps plein qui a terminé sa période de probation.
1.2 Aux fins de cette politique, l’expression « à temps plein » désigne la personne salariée qui travaille les deux tiers (2/3) ou plus des heures normales de travail de sa classification, tel que défini dans la Politique sur les heures de travail.
1.3 Aux fins de cette politique, un employé « régulier » signifie une personne salariée à temps plein embauchée pour une période d’au moins trois mois consécutifs à l’emploi de l’Université.
2. Politique
2.1 La personne salariée reçoit une exonération de droits de scolarité une fois qu’elle est inscrite à un cours crédité pour l’obtention d’un grade, diplôme ou certificat de l’Université, ou à un cours crédité pour étudiant spécial. Les programmes et étudiants bénéficiant d’un financement privé ne sont pas admissibles.
2. 2 L’exonĂ©ration de droits de scolaritĂ© s’applique aux cours crĂ©ditĂ©s pris Ă l’UniversitĂ© 91ÉçÇř uniquement.
2.3 L’exonération de droits de scolarité s’applique uniquement aux droits de scolarité établis en fonction des taux du Québec. Les autres frais tels les frais administratifs, les frais pour les Services aux étudiants et pour les activités sportives**, les cotisations aux associations étudiantes, frais de cours privés ou de travaux pratiques et tous les autres frais spéciaux et/ou pénalités ne sont pas admissibles au remboursement.
(**Pour plus d’information sur la possibilitĂ© de remboursement de frais pour les Services aux Ă©tudiants et les activitĂ©s sportives ainsi que les dates limites pour prĂ©senter une demande, veuillez communiquer avec le Bureau du service aux Ă©tudiants.) Pour le remboursement de ces frais, remplissez le formulaire ĚýDemande de remboursement.)
2.4 Pour bénéficier d’une exonération de droits de scolarité, un employé admissible doit continuer d’être employé à temps plein par l’Université pendant toute la durée du cours crédité, et doit avoir terminé le cours avec succès.
2.5 L’exonération de droits de scolarité équivaut à 100 % des frais admissibles, selon l’article 2.3.
3. Procédures
3.1 Si le cours crédité doit être pris durant les heures normales de travail, la personne salariée doit être admise à la faculté en question et avoir obtenu l’approbation du chef de son unité ou service et des dispositions doivent être prises à l’avance pour effectuer les heures de travail compensatoires pour tout congé requis nécessaire à la poursuite des cours pendant les heures normales de travail, avant de s’inscrire au cours crédité.
3.2 Les employés doivent faire la demande d’exonération de droits de scolarité pour chaque période scolaire où ils sont inscrits à un cours crédité, en remplissant le formulaire de demande en ligne. Le formulaire est soumis par voie électronique au service des comptes étudiants pour validation.
3.3 Le montant d’exonération sera déclaré sur le feuillet T4/RL-1 de l’employé à la fin de l’année. Le formulaire de demande est disponible ici.
3.4 Les demandes doivent être soumises après l’inscription à un cours crédité pendant la période scolaire visée. Elles doivent être reçues au plus tard aux dates suivantes après le début de la période scolaire : 28 février pour la session d’automne; 30 juin pour la session d’hiver; 31 octobre pour la session d’été. Par exemple : les demandes pour la session d’automne 2010 doivent être reçues au plus tard le 28 février 2011. Une demande d’exonération de droits de scolarité ne peut être traitée rétroactivement, et toute demande en ligne reçue par le service des comptes étudiants après les dates mentionnées ci-dessus ne sera pas considérée.
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RĂ©vision : 1 juin 2014
