Cour supr锚me : l鈥橭ffice national de l鈥櫭﹏ergie doit consulter ad茅quatement les communaut茅s autochtones
芦聽L鈥橭ffice national de l鈥櫭﹏ergie (ON脡) a l鈥檕bligation de consulter ad茅quatement les communaut茅s autochtones avant de prendre une d茅cision sur une demande de projet, car ultimement, il agit pour le compte de la Couronne, a tranch茅 mercredi la Cour supr锚me du Canada.聽禄 ()
S茅bastien Jodoin, Facult茅 de droit, Universit茅 91社区
芦聽C鈥檈st une victoire importante pour la protection des droits des peuples autochtones au Canada et la lutte contre les changements climatiques. 禄鈥擲茅bastien Jodoin
S茅bastien Jodoin est un Professeur adjoint 脿 la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 91社区. Il est 茅galement un chercheur associ茅 au Governance, Environment & Markets Initiative de l鈥橴niversit茅 Yale. Sa recherche vise 脿 comprendre le droit et la politique publique dans le contexte des forces multiples associ茅es 脿 la mondialisation, les processus de changement social, les mutations de la gouvernance publique et priv茅e et la recherche de la durabilit茅.
sebastien.jodoin-pilon [at] mcgill.ca, (fran莽ais, anglais)
