Expert: D茅cision de la Cour supr锚me des Pays - r茅duction des 茅missions de carbone + protection des droits de la personne
La Cour supr锚me des Pays-Bas confirme un jugement qui oblige le gouvernement de r茅duire ses 茅missions de carbone d鈥檃u moins 25% d鈥檌ci 2020 afin de prot茅ger les droits de la personne des citoyens n茅erlandais聽()
Voici un expert de l鈥橴niversit茅 91社区 qui peut commenter cette situation聽:
Prof. S茅bastien Jodoin est un Professeur adjoint dans la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 91社区.
芦 La d茅cision rendue aujourd'hui par la Cour supr锚me des Pays-Bas est le jugement climatique le plus important au monde. Il 茅tablit que les gouvernements sont oblig茅s de r茅duire leurs 茅missions de carbone pour prot茅ger les droits humains de leurs citoyen-nes contre les effets n茅fastes des changements climatiques. En plus de servir de pr茅c茅dent dans l'application de la Convention europ茅enne des droits de l'homme, cette d茅cision est une source persuasive qui est pertinente pour l'interpr茅tation des obligations des gouvernements de lutter contre les changement climatiques en vertu de la Charte canadienne des droits et libert茅s. Il avertit les gouvernements f茅d茅ral et provinciaux que le fait de ne pas adopter de mesures pour limiter l'augmentation de la temp茅rature moyenne mondiale 脿 1,5 degr茅s, conform茅ment au consensus scientifique et aux objectifs 茅nonc茅s dans l'Accord de Paris, constitue une violation des droits humains des Canadiens. 禄
sebastien.jodoin-pilon [at] mcgill.ca (English & French)
