Nom de la Procédure |
ProcĂ©dure : Mise en application des règlements de 91ÉçÇř relatifs aux conflits d’intĂ©rĂŞts |
| BUT | La prĂ©sente procĂ©dure n’a pas pour but de remplacer le Règlement sur les conflits d’intĂ©rĂŞts de l’UniversitĂ© 91ÉçÇř, qui s’appliquent Ă l’ensemble des membres de l’UniversitĂ©. Elle vise plutĂ´t Ă complĂ©ter le règlement de 91ÉçÇř et Ă clarifier l’interprĂ©tation des conflits d’intĂ©rĂŞts dans le cadre du programme MDCM. |
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