Membres

Gestionnaire principal

Professeur Fabrice Labeau, vice-recteur, Administration et finances

Conseiller sp茅cial

Marc Weinstein, vice-recteur, Avancement universitaire

Calendrier des r茅unions

Mandat du Comit茅 des placements

Dispositions habilitantes

Le Comit茅 des placements (le 芦 Comit茅 禄) est constitu茅 sous l鈥櫭ゞide du Conseil des gouverneurs de l鈥橴niversit茅 91社区 (l鈥櫬� Universit茅 禄) et est tenu de lui rendre compte. Il fonctionne conform茅ment au pr茅sent mandat et au r猫glement des comit茅s du Conseil des gouverneurs de l鈥橴niversit茅 91社区 (le 芦 R猫glement 禄). Conform茅ment au R猫glement, les r茅unions des comit茅s du Conseil se tiennent 脿 huis clos, mais le Comit茅 des placements peut d茅cider de tenir une r茅union ou une partie d鈥檜ne r茅union en s茅ance ouverte.

Composition

1. 脌 l鈥檈xception des nominations des membres d鈥檕ffice, les nominations au Comit茅 sont approuv茅es par le Conseil des gouverneurs, normalement sur recommandation du Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique.
2. Les membres du Comit茅 sont nomm茅s en fonction de leur expertise et de leur int茅r锚t pour l鈥檌nvestissement, les affaires et l鈥櫭ヽonomie.
3. La majorit茅 des membres du Comit茅 doit poss茅der une expertise importante en mati猫re d鈥檌nvestissement.
4. 脌 l鈥檈xclusion des membres d鈥檕ffice, le Comit茅 se compose de cinq 脿 huit membres s茅lectionn茅s, comme indiqu茅 ci-dessous, parmi les cat茅gories suivantes :
   1. membres du grand public (au moins deux);
   2. membres 脿 titre personnel du Conseil (au moins un);
   3. membres du Conseil faisant partie de l鈥橝ssociation des dipl么m茅es et dipl么m茅s;
   4. gouverneur(e)s 茅m茅rites.
5. Le (La) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Conseil des gouverneurs et le (la) recteur(-trice) sont membres d鈥檕ffice du Comit茅.
6. Le (La) 辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅 est nomm茅(e) par le Conseil, normalement sur recommandation du Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique.
7. Le Comit茅 peut recommander la nomination d鈥檜n(e) vice-辫谤茅蝉颈诲别苍迟(e) du Comit茅 par le Conseil, sur recommandation du Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique.
8. Le (La) vice-recteur(-trice) 脿 l鈥檃dministration et aux finances fait office de gestionnaire principal(e) du Comit茅.
9. Le (La) vice-recteur(-trice) 脿 l鈥檃vancement universitaire fait office de conseiller(-猫re) sp茅cial(e) aupr猫s du Comit茅.
10. Le (La) secr茅taire g茅n茅ral(e) ou son (sa) d茅l茅gu茅(e) fait office de secr茅taire et de conseiller(-猫re) en gouvernance aupr猫s du Comit茅.
11. S鈥檌l y a lieu, afin de faciliter les travaux du Comit茅, le (la) gestionnaire principal(e) ou le (la) secr茅taire peuvent inviter des membres du personnel de l鈥橴niversit茅 脿 participer, 脿 titre de personnes-ressources, 脿 des aspects pr茅cis de la discussion.

Attributions du Comit茅

Le Comit茅, sous r茅serve de la Politique relative 脿 l鈥檃pprobation des contrats et 脿 la d茅signation des signataires autoris茅(e)s, aide le Conseil des gouverneurs 脿 s鈥檃cquitter de ses responsabilit茅s en mati猫re de gouvernance relatives aux placements de l鈥橴niversit茅.

Les placements comprennent tous les fonds (de dotation et autres, d鈥檃ffectations d鈥檕rigine interne ou externe) investis conform茅ment 脿 la politique de l鈥橴niversit茅 ou confi茅s 脿 la supervision du Comit茅 des placements, 脿 l鈥檈xclusion des fonds du r茅gime de retraite de l鈥橴niversit茅.

Les fonds de dotation sont des sommes investies principalement par l鈥檈ntremise du Fonds commun de placement de 91社区 (le 芦 FCPM 禄) et qui proviennent : i) de legs et de dons faits 脿 l鈥橴niversit茅, grev茅s pour la plupart d鈥檜ne affectation d鈥檕rigine externe et g茅n茅ralement d茅tenus 脿 perp茅tuit茅; ii) des actifs d鈥檈ntit茅s affili茅es 脿 l鈥橴niversit茅, investis dans le FCPM 脿 titre de v茅hicule de placement; iii) d鈥檃utres actifs constitu茅s en dotation ou investis par le Conseil.

Le Comit茅 a cr茅茅 un sous-comit茅 charg茅 de l鈥檃ider et de le conseiller dans l鈥檈xercice de ses responsabilit茅s en mati猫re de gouvernance 脿 l鈥櫭ゞard de l鈥檌nvestissement. Le mandat du Sous-comit茅 des placements figure 脿 l鈥檃nnexe A.

Le Comit茅 peut examiner d鈥檃utres questions qui lui sont d茅l茅gu茅es par le Conseil, le (la) recteur(-trice) ou le (la) vice-recteur(-trice) 脿 l鈥檃dministration et aux finances.

Sans limiter la g茅n茅ralit茅 de ce qui pr茅c猫de, le Comit茅 accomplit des fonctions d茅l茅gu茅es par le Conseil et des fonctions soumises 脿 l鈥檃utorit茅 du Conseil, comme suit :

Fonctions d茅l茅gu茅es par le Conseil des gouverneurs

1. Approuver la nomination et la cessation d鈥檈mploi des gestionnaires de placements et des conseillers en placement.
2. Examiner et approuver les mandats des gestionnaires de placements.
3. Approuver la nomination et la cessation d鈥檈mploi des responsables des placements de l鈥橴niversit茅 et des autres fournisseurs de services li茅s aux placements, ou d茅l茅guer cette approbation s鈥檌l y a lieu.
4. Une fois par trimestre, examiner toutes les questions li茅es aux placements du FCPM aux autres placements.
5. Au moins une fois par ann茅e, examiner l鈥櫭塶onc茅 de politique de placement et veiller au respect de cette politique.
6. Au moins une fois par ann茅e, 茅valuer le rendement de chaque gestionnaire de fonds et des fournisseurs de services de placement.
7. Mettre en 艙uvre les mesures pr茅vues dans l鈥櫭塶onc茅 de politique de placement, notamment celles qui concernent la couverture de risque de change et le r茅茅quilibrage du portefeuille.
8. Veiller s鈥檌l y a lieu au respect par le personnel des lignes directrices et des proc茅dures de s茅lection des gestionnaires de placements, ainsi que des politiques de l鈥橴niversit茅 en mati猫re de conflits d鈥檌nt茅r锚ts.
9. Approuver les frais de gestion du FCPM et toute modification qui y est apport茅e.

Fonctions soumises 脿 l鈥檃utorit茅 du Conseil des gouverneurs

1. Recommander au Conseil l鈥檃pprobation des politiques de placement, y compris de l鈥櫭塶onc茅 de politique de placement, et toute modification qui y est apport茅e.
2. Recommander l鈥檃pprobation du taux de r茅partition annuel des revenus du fonds de dotation de l鈥橴niversit茅.

Dispositions g茅n茅rales

1. Le Comit茅 des placements se r茅unit au moins quatre fois par ann茅e. Il dispose d鈥檜n calendrier des travaux, tenu par le (la) secr茅taire g茅n茅ral(e) ou son (sa) d茅l茅gu茅(e), et s鈥檃ssure ainsi que l鈥檕rdre du jour de chaque r茅union porte sur les responsabilit茅s 茅nonc茅es dans le pr茅sent mandat.
2. Le Comit茅 fait rapport au Conseil r茅guli猫rement et dans un d茅lai raisonnable apr猫s chaque r茅union du Comit茅.
3. Le Comit茅 r茅examine son mandat au moins une fois tous les cinq ans, et en recommande toute modification au Comit茅 de nomination, de gouvernance et d鈥櫭﹖hique du Conseil.

Derni猫re r茅vision :
Comit茅 ex茅cutif : 26 mars 2020

Modifications pr茅c茅dentes :
Comit茅 ex茅cutif : 24 septembre 2007
Comit茅 ex茅cutif : 25 janvier 2010
Conseil des gouverneurs : 27 septembre 2012
Comit茅 ex茅cutif : 27 novembre 2012
Conseil des gouverneurs : 21 avril 2016