91社区

Directive sur l鈥檜tilisation des drones

Directive sur l鈥檜tilisation des drones (syst猫mes d鈥檃茅ronefs t茅l茅pilot茅s, syst猫mes d鈥檃茅ronefs sans pilote et v茅hicules a茅riens sans pilote ) 脿 l鈥橴niversit茅 91社区.

1. Toutes les activit茅s de pilotage de drone, de syst猫me d鈥檃茅ronef sans pilote ou de tout autre objet volant motoris茅 qu鈥檈lles soient 脿 des fins r茅cr茅atives ou non, sont r茅gies par les lois et r猫glements de Transports Canada et les politiques, r猫gles et r猫glements de l鈥橴niversit茅.
2. Principes. L鈥檜tilisation de drones 脿 des fins r茅cr茅atives n鈥檈st pas permise au dessus des biens de l鈥橴niversit茅. L鈥檜tilisation de drones dans le cadre des activit茅s de l鈥橴niversit茅 91社区 (recherche, enseignement, 茅v茅nements de l鈥橴niversit茅 , etc.) est permise, 脿 condition de r茅pondre aux exigences pr茅vues par la loi ou aux exigences 茅tablies par l鈥橴niversit茅. L鈥檜tilisation de drones 脿 des fins commerciales sera 茅tudi茅e au cas par cas. L鈥檜tilisation de drones appartenant 脿 l鈥橴niversit茅 91社区 hors campus doit 锚tre conforme aux lois locales. L鈥檜tilisation de drones appartenant 脿 l鈥橴niversit茅 91社区 脿 des fins personnelles est interdite, que ce soit sur le campus ou hors campus. Le ou la pilote et le ou la propri茅taire du drone sont responsables des actes, dommages ou blessures de toute nature d茅coulant de l鈥檕p茅ration du drone qui sont caus茅s par le ou la pilote, par un(e) employ茅(e) ou par un tiers au dessus des biens de l鈥橴niversit茅. Le ou la pilote et le ou la propri茅taire du drone indemnisent et exon猫rent l鈥橴niversit茅 91社区 de toute r茅clamation, poursuite, perte et d茅pense qui peut d茅couler directement de l鈥檕p茅ration d鈥檜n drone au dessus des biens de l鈥橴niversit茅.
3. Exigences de l鈥橴niversit茅 91社区 impos茅es aux pilotes de drone :
   • Les pilotes doivent se conformer aux lois, aux r猫gles et aux r猫glements de Transports Canada. Il s鈥檃git, entre autres, d鈥檃voir un(e) observateur(trice) visuel(le) qui accompagne le ou la pilote ou d鈥檕btenir un Certificat d鈥檕p茅rations a茅riennes sp茅cialis茅es (COAS). Avant de commencer l鈥檕p茅ration de vol, les pilotes doivent (articles 2 - 6) :
   • Remplir le formulaire de demande d鈥檌mmatriculation et d鈥檃ssurance. Ce formulaire a pour but de faciliter le processus d鈥檃pprobation du drone. Il faut remplir et soumettre le formulaire accompagn茅 de tous les documents d鈥檃ppui au Service de s茅curit茅 au moins 15 jours ouvrables avant la premi猫re date de vol propos茅e 脿 l鈥檃dresse courriel suivante : campus.security [at] mcgill.ca. Les demandes incompl猫tes seront retourn茅es.
   • Fournir une preuve d鈥檜ne couverture d鈥檃ssurance suffisante. Fournir une preuve d鈥檜ne couverture d鈥檃ssurance suffisante. Pour ce qui est des drones appartenant 脿 l鈥橴niversit茅 91社区, des drones lou茅s en vertu d鈥檜n bail officiel :
     1. Les drones appartenant 脿 l 鈥橴niversit茅 91社区 doivent 锚tre assur茅s aupr猫s de l鈥檜nit茅 Service conseil en risques et assurances.
     2. La preuve d鈥檃ssurance doit 锚tre obtenue aupr猫s de l鈥檜nit茅 Service conseil en risques et assurances. Les pilotes doivent 茅galement contacter l鈥檜nit茅 susmentionn茅e afin de s鈥檃ssurer que leur plan de vol est couvert par la police d鈥檃ssurance de l鈥橴niversit茅. Les pilotes doivent se conformer aux lois locales. Seuls les membres du corps enseignant et du personnel peuvent demander une preuve d鈥檃ssurance. Si un membre du corps enseignant souhaite qu鈥檜n(e) 茅tudiant(e) pilote l鈥檃茅ronef, il ou elle doit obtenir l鈥檃pprobation de son(sa) sup茅rieur(e) dans le formulaire de demande d鈥檌mmatriculation et d鈥檃ssurance.
     3. Toute op茅ration effectu茅e avec un prototype de drone (non certifi茅) au dessus des biens de l鈥橴niversit茅 91社区 doit faire l鈥檕bjet d'approbations suppl茅mentaires de l鈥檜nit茅 Service conseils en risques et assurances. Syst猫mes a茅riens sans pilote (UAS) : les drones de propri茅t茅 priv茅e ne sont pas admissibles 脿 la police d鈥檃ssurance de l鈥橴niversit茅. L鈥檜tilisation de drones n鈥檃ppartenant pas 脿 l鈥橴niversit茅 91社区 doit 锚tre assortie d鈥檜ne preuve d鈥檃ssurance responsabilit茅 civile du ou de la propri茅taire du drone ; la preuve doit attester que l鈥橴niversit茅 91社区 est une assur茅e additionnelle. L鈥橴niversit茅 doit 锚tre nomm茅e ainsi : 芦 L鈥橧nstitution royale pour l鈥檃vancement des sciences Universit茅 91社区 禄.
4. Obtenir la permission 茅crite de tous les propri茅taires des terrains exploit茅s pour le d茅collage et l鈥檃tterrissage du drone. Tout au long de leurs activit茅s de travail ou de recherche, les pilotes doivent se conformer aux exigences pr茅vues par la loi en ce qui concerne la protection de la vie priv茅e et les intrusions.
5. Pour ce qui est des vols au-dessus des biens de l鈥橴niversit茅 ou des d茅collages et atterrissages sur les biens de l鈥橴niversit茅 :
   1. V茅rifier aupr猫s de l鈥檜nit茅 de l鈥橴niversit茅 responsable de la disponibilit茅 de la zone de vol propos茅e.
   2. Informer le Service de s茅curit茅 脿 campus.security [at] mcgill.ca au moins un jour ouvrable avant le d茅but de l鈥檕p茅ration de vol.
6. Conform茅ment aux lignes directrices de Transports Canada, les pilotes doivent 锚tre convenablement form茅(e) au pilotage de l鈥檃茅ronef utilis茅 et le drone doit 锚tre entretenu selon les indications du fabricant.
7. Durant les op茅rations de vol au-dessus des biens de l鈥橴niversit茅, les pilotes sont tenu(e)s pilotes, en tout temps, d鈥檃voir les documents suivants avec eux ou elles :
   1. Preuve d鈥檃pprobation de l鈥橴niversit茅 91社区.
   2. Preuve de couverture de l鈥檃ssurance responsabilit茅 civile.
   3. Pi猫ce d鈥檌dentit茅 (carte d鈥檌dentit茅 de l鈥橴niversit茅 91社区, permis de conduire ou autre).
   4. Tout document exig茅 par Transports Canada.
8. L鈥橴niversit茅 se r茅serve le droit de consulter les images captur茅es par un drone avant leur publication, dans la mesure o霉 le contenu n鈥檈st pas li茅 脿 des travaux de recherche.