91社区

L茅gislation d鈥檃miante

Selon la politique de sant茅 et s茅curit茅 de l鈥橴niversit茅 91社区 et des dispositions g茅n茅rales de la Loi sur la sant茅 et la s茅curit茅 du travail du Qu茅bec, l鈥檜niversit茅 est pr锚te 脿 prendre toutes les pr茅cautions raisonnables pour prot茅ger la sant茅 et la s茅curit茅 de ses employ茅(e)s et 茅tudiant(e)s. 听En plus, le travail susceptible d鈥櫭﹎ettre de la poussi猫re d鈥檃miante est r茅gi par le Code de s茅curit茅 pour les travaux de construction au Qu茅bec, sous-section 3.23, qui sp茅cifie les conditions rigides sous lesquelles les travaux d鈥檃miantes peuvent 锚tre effectu茅s. 听Cette l茅gislation est un minium qui doit 锚tre respect茅 en tout temps, dans certains cas elle est surpass茅e afin que les besoins de la communaut茅 universitaire soient satisfaits.听

Formation

Toutes personnes devant travailler avec des mat茅riaux contenant de l鈥檃miante, incluant les superviseurs qui travaillent ou g猫rent des projets impliquant le d茅rangement des mat茅riaux contenant de l鈥檃miante, doivent 锚tre form茅es au regard des risques et des proc茅dures applicables pour le travail avec l鈥檃miante de fa莽on 脿 garantir la s茅curit茅 de la communaut茅. 听Cette formation doit 锚tre renouvel茅e 脿 chaque trois an.听

Analyse d鈥檃ir

En plus de l鈥櫭ヽhantillonnage de l鈥檃ir, pr茅cis茅 par le Code de s茅curit茅 pour les travaux de construction au Qu茅bec dans les zones d鈥檈nl猫vement d鈥檃miante, c鈥檈st la politique de l鈥檜niversit茅 de proc茅der 脿 des analyses quotidiennes d鈥檃ir dans les espaces adjacents 脿 ceux o霉 des travaux d鈥檈nl猫vement d鈥檃miante sont effectu茅s afin de s鈥檃ssurer que les personnes y travaillant ne sont pas expos茅es 脿 de la poussi猫re d鈥檃miante.听

Inspections visuelles

Selon politique de l鈥橴niversit茅 91社区 les gestionnaires, les superviseurs et les employ茅s inspectent et documentent annuellement tous les mat茅riaux de construction trouv茅s dans les salles m茅caniques, les chaufferies ou d鈥檃utres lieux de l鈥櫭ヾifice contenant de l鈥檃miante. 听Si les mat茅riaux sont endommag茅s, les mesures correctives seront la responsabilit茅 de la haute direction et doivent 锚tre adress茅es imm茅diatement.

Communications

L鈥檌nformation concernant des travaux touchant de l鈥檃miante est toujours disponible 脿 la communaut茅 universitaire. Avant de commencer des travaux d鈥檈nl猫vement d鈥檃miante, il est exig茅 que les occupants du b芒timent soient inform茅s. 听Pour ce faire, le directeur du b芒timent est inform茅 quant aux locaux touch茅s par l鈥檌ntervention. Les m茅thodes utilis茅es, les pr茅cautions 脿 suivre, les d茅marches appliqu茅es en cas de probl猫me et l鈥檋oraire du travail lui sont transmis. 听Le directeur du b芒timent a acc猫s 脿 tout rapport concernant la pr茅sence d鈥檃miante et les r茅sultats de tests. 听Ces informations sont aussi disponibles 脿 tout membre de la communaut茅 qui d茅sire les consulter.

Gestion de projets

Les gestionnaires de projets ont la responsabilit茅 d鈥檌nformer les entrepreneurs, travaillant dans des b芒timents de 91社区, de la pr茅sence d鈥檃miante 脿 l鈥檌nt茅rieur du site de construction et des mat茅riaux en comportant. 听Les projets d鈥檈nl猫vement d鈥檃miante sont supervis茅s par le gestionnaire de projet de 91社区. Il revient 脿 ce gestionnaire d鈥檌dentifier l鈥檈ntreprise qui effectuera les travaux d鈥檈nl猫vement et d鈥檌nformer cette derni猫re des exigences de l鈥檜niversit茅 en mati猫re de sant茅 et s茅curit茅. 听Le gestionnaire de projet a aussi la charge d鈥檌nformer la communaut茅, tel que pr茅cis茅 dans l鈥檃rticle pr茅c茅dent.

Version PDF

Politique sur l'amiante, novembre 2009 [.pdf]

Approuver le 3 novembre, 2009 par le comit茅 sant茅 et s茅curit茅 des services universitaires.