91ÉçÇø

• Les personnes qui terminent un diplôme de premier cycle
• Les personnes qui terminent un diplôme de deuxième ou troisième cycle
• Les personnes qui ont réussi leurs études universitaires dans lesÌý5 dernières années OU qui ont pris moins de 5 ans de congé entre deux diplômes ou pendant leurs études postsecondaires
• Les personnes qui ont obtenu 60 crédits de premier cycle à la suite d’un Diplôme d'études collégiales (DEC) ou un Baccalauréat français du Québec

Les candidat.e.s dans cette catégorie doivent avoir terminé leurs études de premier cycle ou en voie de pouvoir compléter un minimum de 60 crédits d'études universitaires à temps plein avant de commencer leurs études en droit. Cette catégorie comprend les personnes qui auront, au moment de l'inscription, complété plus de 60 crédits d'études universitaires suivant un Diplôme d'études collégiales (DEC) ou un Baccalauréat français du Québec.

La Faculté reçoit un nombre énorme de bonnes candidatures de personnes qui sont dans la dernière année d'un programme de 1er cycle; conséquemment il est rarement possible d'offrir une place aux personnes postulant dans cette catégorie qui ne détiennent pas déjà un diplôme de 1er cycle malgré leur admissibilité.

Date limite pour soumettre une demande d'admission: 1 novembre
Date limite pour envoyer les documents justificatifs: 8 novembre

• Les personnes ayant cessé leurs études depuis au moins une période de cinq ans (consécutifs ou non consécutifs). Cela comprend toute personne qui a obtenu un diplôme universitaire, un diplôme d'études collégiales ou un baccalauréat français du Québec il y a 5 ans (ou plus), ou toute personne qui a pris une pause entre deux diplômes ou pendant ses études postsecondaires, à condition que la période d'absence totalise 5 ans (ou plus). Il n'est pas nécessaire que ce soit 5 années consécutives sans études.Ìý

N.B. :  Les candidat.e.s adultes doivent répondre aux exigences d’admissibilité générales, telles que décrites sur la page d’exigences d’admissibilité.

Les candidat.e.s qui répondent aux critères de cette catégorie devront déposer une demande d’admission dans cette catégorie. Le nombre de places accordées aux candidat.e.s adultes chaque année n'est pas fixé à l'avance. Les candidat.e.s adultes sont évalué.e.s selon les mêmes critères et standards d’excellence que toute autre candidature, avec une attention particulière accordée aux les expériences professionnelles et non académiques.

Le Comité des admissions peut convoquer en entrevue les candidat.e.s adultes jugé.e.s potentiellement admissibles à la suite de l’étude de leur dossier.

Date limite pour soumettre une demande d'admission: 1 novembre
Date limite pour envoyer les documents justificatifs: 8 novembre

• Les personnes en cours de l’obtention d’un Diplôme d'études collégiales (DEC)Ìý

• Les personnes cours de l’obtention d’un Baccalauréat français au QuébecÌý

• Les personnes en possession d’un DEC ou ayant fait un Baccalauréat français au Québec dans les cinq dernières annéesÌý

• Les personnes en possession d’un DEC ou ayant fait un Baccalauréat français au Québec et moins de 30 crédits d’études universitairesÌý

Cette catégorie comprend les candidats qui demandent l'admission sur la base d'un Diplôme d'études collégiales (DEC) ou d'un Baccalauréat français obtenu au Québec, ou encore qui, au moment de l'inscription, auront complété un an et moins d'études universitaires à la suite d’un DEC ou d’un Baccalauréat français obtenu au Québec.

Seuls les candidat.e.s ayant fait un Baccalauréat français au Québec au Collège International Marie de France ou au Collège Stanislas sont admissibles. Les candidat.e.s qui ont complété un Baccalauréat international ou un Baccalauréat français à l'extérieur de la province du Québec ne sont pas admissibles dans cette catégorie. Ces candidat.e.s doivent consulter les exigences pour candidat.e.s universitaires.

Les candidat.e.s de cette catégorie ne sont pas admissibles aux programmes conjoints.

Les personnes en provenance d’un cégep ou ayant fait un Baccalauréat français au Québec sont invitées à lire la page Bourses d’études pour futurs étudiants du 1er cycle du site Web Bourses et aide financière de 91ÉçÇø, car ces bourses d’études doivent avoir déjà été demandées au moment de la demande d’admission.Ìý

Les candidat.e.s de cette catégorie qui souhaitent exercer la profession aux États-Unis doivent savoir que les exigences d’admission au Barreau d’un certain nombre d’États américains requièrent des études universitaires avant d’entreprendre l’étude du droit.

Les personnes de cette catégorie qui sont considérées comme potentiellement admissibles à la suite de l'étude de leur dossier sont invitées à passer une entrevue. Veuillez consulter la rubrique « Décisions » de la page du Processus d’admission.Ìý

Date limite pour soumettre une demande d'admission: 1 Mars
Date limite pour envoyer les documents justificatifs: 7 Mars

• Les personnes qui détiennent déjà un diplôme en droit d'une université canadienne ou étrangère reconnue par l'Université 91ÉçÇø, et qui ne font pas de demande dans la catégorie Comité des équivalences (voir « Comité des équivalences » plus bas sur cette page).

De manière générale, les candidat.e.s de cette catégorie détiennent un diplôme en droit qui leur permet de se présenter à l’examen du Barreau de la zone administrative où leur diplôme a été obtenu, ou encore ils seraient admissibles à un programme de droit de deuxième cycle (LLM).

Les candidat.e.s qui ont étudié dans le système français doivent avoir complété leur licence en droit pour présenter une demande d’admission dans cette catégorie. Les personnes qui ne détiennent que le DEUG ne sont pas admissibles.

Les places sont limitées et les candidatures sont évaluées selon les mêmes critères que les autres, mis à part le fait que le Comité porte une attention particulière au rendement académique en droit.

Les personnes admises dans cette catégorie doivent compléter un minimum de 75 crédits (environ 2.5 années) à la Faculté dans le cadre du programme intégré BCL/JD. Dans la majorité des cas, les candidat.e.s devront suivre les cours transsystémiques de la Faculté – Propriété, Obligations contractuelles, et Obligations extracontractuelles et préjudices. Il n'est pas possible de recevoir le diplôme de droit civil ou le diplôme de common law séparément. Par ailleurs, la Vice-doyenne à l'enseignement déterminera les équivalences et les exigences du programme.

Date limite pour soumettre une demande d'admission: 1 novembre
Date limite pour envoyer les documents justificatifs: 15 janvier

• Les personnes qui ont terminé avec succès au moins une année d'études universitaires à temps plein dans un programme de droit de 1er cycle d'une autre faculté de droit canadienne.

N. B. : Les personnes présentement inscrites dans un programme de certificat en droit ne sont pas admissibles dans cette catégorie; elles doivent présenter une demande d’admission comme candidats universitaires, adultes ou en provenance d’un CÉGEP. Les cours complétés dans le cadre d’un programme de certificat en droit ne seront en aucun temps crédités en vue de l'obtention d'un diplôme de l'Université 91ÉçÇø. Les étudiant.e.s en provenance d'une autre faculté qui ont été obligé.e.s de se retirer du programme, ou qui n'ont pas la permission de continuer dans leur propre programme, ne sont pas admissibles dans cette catégorie.

Les places pour étudiant.e.s en transfert sont limitées et les candidatures sont évaluées selon les mêmes critères que les demandes d'admission à la première année du BCL/JD, outre le fait que le Comité porte une attention particulière au rendement académique en droit et aux raisons données pour la demande de transfert.

Les étudiant.e.s désirant effectuer un transfert doivent faire parvenir leurs relevés de notes du semestre d'hiver dès que ceux-ci sont prêts. Sans ce relevé, la demande de transfert ne sera pas étudiée par le Comité des admissions.

Les étudiant.e.s admis.es dans cette catégorie doivent compléter un minimum de 75 crédits (environ 2.5 années) en droit à la Faculté dans le cadre du programme intégré BCL/JD. Par ailleurs, la Vice-doyenne à l'enseignement déterminera les crédits accordés pour les études antérieures. Dans la plupart des cas, les étudiant.e.s de cette catégorie doivent reprendre les cours transsystémiques de droit privé – droit des biens, obligations contractuelles et obligations extracontractuelles et torts – pour se conformer aux exigences du programme de 91ÉçÇø. Les cours de droits des biens, d'obligations, de contrats et de tort/responsabilité civile suivis dans une autre faculté de droit ne pourront être crédités.

La demande d'admission en ligne est disponible du 1 septembre au 1 novembre dans cette catégorie, même si la date limite pour faire une demande est le 1 mai. Pour déposer une demande d'admissionÌýdans cette catégorie après le 1 novembre, prière de admissions.law [at] mcgill.ca (communiquer avec le Service des admissions)Ìýau BCL/JD.

Date limite pour soumettre une demande d'admission: 1 mai
Date limite pour envoyer les documents justificatifs: 15 juin

• Personnes s’identifiant comme Premières Nations (avec ou sans statut), Inuit, Métis, ou comme personne autochtone ayant des liens avec l’Île de la Tortue.Ìý

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• Personnes qui rencontrent les exigences minimales pour les catégories de candidats Université, Mature ou Cégep/QFB.ÌýÌý

Les candidats qui s’identifient comme Autochtones peuvent sélectionner cette catégorie d’application s’ils le souhaitent. Veuillez s’il vous plait consulter la page Candidatures autochtones pour plus d’informations.ÌýÌýÌý

Date limite pour soumettre une application: Ìý
1er Novembre pour les candidats appartenant à la catégorie Université ou Mature. Ìý
1er Mars pour les candidats appartenant à la catégorie Cégep/QFB.Ìý
Ìý

Date limite pour soumettre tous documents justificatifs: Ìý
8 Novembre pour les candidats appartenant à la catégorie Université ou Mature. Ìý
7 Mars pour les candidats appartenant à la catégorie Cégep/QFB.Ìý

• Les étudiant.e.s inscrit.e.s à un programme menant à un diplôme dans une faculté de droit avec laquelle 91ÉçÇø ou la Faculté de droit ont conclu un accord d'échange officiel

N.B. : La liste des universités qui ont conclu un accord d'échange avec l'Université 91ÉçÇø est affichée sur le site 91ÉçÇø Abroad. Les cours suivis comme étudiant dans cette catégorie ne sont pas crédités en vue de l'obtention d'un diplôme de l'Université 91ÉçÇø.

Les étudiant.e.s participant à un échange doivent contacter le admissions.law [at] mcgill.ca (Service des admissions) de la Faculté de droit pour accéder au formulaire de demande en ligne. Il n'y a aucun frais d'étude du dossier.

Les étudiant.e.s qui participent à un échange sont sélectionné.e.s par leur université d'attache. Les dates d'échéance pour les demandes internes à l'université d'attache peuvent varier. 91ÉçÇø étudie les dossiers des candidats individuellement; la condition d'admission est généralement une moyenne cumulative minimale de B ou l'équivalent. Les décisions concernant les dossiers de candidures pour un échange sont prises par la Directrice, études et vie étudiante de la Faculté de droit, et sont finales.

Les places sont limitées: l'admission aux cours contingentés ou à ceux pour lesquels l'autorisation est nécessaire n'est pas garantie.

Date limite pour soumettre une demande d'admission: 15 avril (semestre d'automne), 15 septembre (semestre d'hiver)
Date limite pour envoyer les documents justificatifs: 1 mai (semestre d’automne), 1 octobre (semestre d’hiver)

• Les étudiant.e.s ayant terminé deux années d’études dans une autre faculté de droit qui souhaitent, pour des raisons personnelles ou relatives à leurs études, s’inscrire pour un semestre à 91ÉçÇø

N.B. : La Faculté essaie d’admettre les étudiant.e.s qualifié.e.s qui ont un bon rendement académique, dans la mesure où le nombre de places le permet. Les cours suivis comme étudiant dans cette catégorie ne sont pas crédités en vue de l'obtention d'un diplôme de l'Université 91ÉçÇø.

Les étudiant.e.s d’autres facultés de droit qui souhaitent s’inscrire à 91ÉçÇø à titre d’étudiants invités doivent présenter une demande au Service des admissions. Leur demande doit comprendre une Lettre d’autorisation de leur université d’attache. Les décisions concernant les demandes d'admission dans cette catégorie sont prises par la Directrice, études et vie étudiante. Après avoir été admis, l’étudiant doit déterminer son programme académique avec la Directrice, études et vie étudiante.

Date limite pour soumettre une demande d'admission: 1 mai
Date limite pour envoyer les documents justificatifs: 15 juin

• Les personnes qui détiennent déjà un diplôme en droit d'une université canadienne ou étrangère reconnue par l'université 91ÉçÇø et qui désirent se conformer aux exigences du Comité des équivalences du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

N.B. : Nous n'étudions pas les candidatures de ceux ou celles présentant une demande pour se conformer aux exigences du Comité national d'accréditation. Ce programme ne mène pas à un diplôme: les personnes qui désirent obtenir le BCL/JD devraient envisager de déposer une demande d'admission dans la catégorie Diplômés en droit. Les cours suivis dans cette catégorie ne sont pas crédités en vue de l'obtention d'un diplôme de l'Université 91ÉçÇø.

Les personnes admises dans cette catégorie doivent avoir en main la décision finale du Comité des équivalences indiquant le nombre de crédits à obtenir au moment de l'inscription. Les candidats doivent soumettre leur demande d'équivalence du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires avant notre date limite pour les pièces justificatives.

Date limite pour soumettre une demande d'admission: 1 mai (Semestre d'automne), 1 octobre (Semestre d'hiver)
Date limite pour envoyer les documents justificatifs: 1 juillet (Semestre d'automne), 1 décembre (Semestre d'hiver)

• Les étudiant.e.s inscrit.e.s à une université autre que 91ÉçÇø qui désirent prendre un cours de droit
• Les candidat.e.s qui ne sont présentement inscrits à aucun programme universitaire qui désirent prendre un cours de droit

N.B. : Les étudiant.e.s qui prévoient demander leur admission au programme intégré BCL/JD, ou qui se sont récemment vu refuser l'admission à ce programme, ne sont pas admissibles comme étudiants libres.

De manière exceptionnelle, la Faculté peut permettre à un nombre restreint de personnes qui ne poursuivent pas activement un programme d’études en droit de présenter une demande pour suivre des cours à titre d'étudiant libre.

Les candidats doivent avoir des raisons probantes de suivre des cours en droit. Une fois convaincu qu'un candidat sera en mesure de poursuivre des études en droit, le Comité des admissions et la Vice-doyenne à l'enseignement pourront l'autoriser à suivre certains cours à la Les étudiant.e.s libres admis.e.s à la Faculté de droit sont limité.e.s à un maximum de 6 crédits par semestre, pour un maximum de 12 crédits en tout. Les étudiant.e.s libres devront se conformer à toutes les exigences des cours auxquels ils sont inscrits et pour lesquels ils recevront une note finale. Les cours suivis par les étudiant.e.s libres ne sont pas crédité.e.s en vue de l’obtention d’un diplôme de l’Université 91ÉçÇø.

Les étudiant.e.s inscrit.e.s dans une autre faculté de l'Université 91ÉçÇø et qui, pour des raisons exceptionnelles liées à leur programme, désirent s’inscrire à un cours de la Faculté de droit, doivent obtenir la permission de la Vice-doyenne à l'enseignement de la Faculté de droit ainsi que de l'enseignant. Ceux-ci n’ont pas à soumettre un Formulaire de demande d’admission. Le formulaire « Application to register in law courses for 91ÉçÇø Students » est disponible sur le site Web du Secrétariat des études de la Faculté de droit.Ìý

Les étudiant.e.s inscrit.e.s dans d’autres universités québécoises et qui souhaitent suivre des cours à la Faculté doivent présenter leur demande par l’intermédiaire du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI). Ces personnes n'ont pas à soumettre de Formulaire de demande d’admission en ligne.

La liste des cours offerts par la Faculté de droit est présentée sur le site du Secrétariat des études en droit sous Current Courses.

Les étudiant.e.s libres ne peuvent pas s’inscrire aux cours de premier cycle obligatoires dans le cadre du programme BCL/JD (voir liste ci-dessous), non plus qu’aux cours de droit des cycles supérieurs (niveau 600).

• Fondements de droit PUB3 116
• Droit constitutionnel PUB2 101
• Obligations contractuelles LAWG 100
• Obligations extracontractuelles/Délits LAWG 101
• Justice pénale LAWG 102
• Integration Workshop LAWG 110
• Legal Ethics and Professionalism LAWG 210
• Property LAWG 220
• Droit judiciaire PROC 124
• Business Associations BUS2 365
• Advocacy PRAC 200

En outre, les étudiant.e.s libres ne peuvent pas s’inscrire dans les cours complémentaires de premier cycle suivants:

• Obligations droit civil avancé PROC 200
• Advanced Common Law Obligations PRV 3200

Date limite pour soumettre une demande d'admission: 1 août (Semestre d'automne), 1 décembre (Semestre d'hiver)

Date limite pour envoyer les documents justificatifs: 8 août (Semestre d'automne), 8 décembre (Semestre d'hiver)