Rendu possible grĂące Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© et la vision de Madame Sophie Nappert, BCL'86, LLB'86, une arbitre de renom Ă©tablie Ă Londres, ce concours de rĂ©daction s'intĂ©resse Ă l'arbitrage commercial ou Ă lâarbitrage des diffĂ©rends liĂ©s aux investissements. La prochaine Ă©dition du concours aura lieu en 2024.
Ădition 2024
GrĂące Ă la gĂ©nĂ©rositĂ© de Sophie Nappert (BCLâ86, LLBâ86), le Prix Nappert en Arbitrage International cĂ©lĂšbre cette annĂ©e son dixiĂšme anniversaire depuis son inauguration en 2014. Le prix sera dĂ©cernĂ© par lâUniversitĂ© 91ÉçÇű pour la sixiĂšme fois en 2024.
Conditions »ćâa»ćłŸŸ±ČőČőŸ±ČúŸ±±ôŸ±łÙĂ© :
Le concours est ouvert aux Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit, jeunes chercheurs et chercheuses, et jeunes praticiens et praticiennes du monde entier. Pour ĂȘtre Ă©ligibles au prix, les auteurs ou autrices doivent :
- ĂȘtre actuellement inscrits ou inscrites Ă un programme de B.C.L., LL.B., J.D., LL.M., D.C.L. ou Ph.D. (ou leurs Ă©quivalents locaux) ; ou
- avoir obtenu leur diplĂŽme de droit le plus rĂ©cent au cours des trois derniĂšres annĂ©esâ; ou
- avoir été admis ou admise à la pratique du droit depuis trois ans au maximum.
Les essais co-Ă©crits sont acceptĂ©s, mais chaque auteur ou autrice doit satisfaire aux critĂšres dâĂ©ligibilitĂ©. (Veuillez noter quâune seule personne sera invitĂ©e Ă se rendre Ă MontrĂ©al par avion pour le symposium.)
Les lauréats précédents et lauréates précédentes du Prix Nappert (éditions 2020 et 2022) ne sont pas éligibles afin de soumettre leurs essais à cette édition 2024.
Prix :
- PremiĂšre place : 4 000 $ CAN
- DeuxiĂšme place : 2 000 $ CAN
- TroisiĂšme place : 1 000 $ CAN
Les laurĂ©ats ou laurĂ©ates des trois prix devront prĂ©senter leurs essais lors dâun symposium qui se tiendra Ă la FacultĂ© de droit de lâUniversitĂ© 91ÉçÇű Ă lâautomne 2024 (les frais de dĂ©placement des laurĂ©ats ou laurĂ©ates afin dâassister au symposium seront pris en charge).
Le meilleur orateur ou la meilleure oratrice recevra un prix additionnel de 1â000 $ CAN.
La date précise du symposium sera annoncée dans les prochains mois.
Date limite et modalités de soumission :
Tous les essais doivent ĂȘtre soumis au plus tard le 30 avril 2024 Ă 23 h 59, heure de lâEst. Les essais doivent ĂȘtre soumis en utilisant ce formulaire.
Conditions de soumission :
Les essais pour le prix peuvent ĂȘtre soumis en anglais, en français ou en espagnol.
Veuillez vous assurer que votre essai :
- porte sur lâarbitrage commercial ou lâarbitrage dâinvestissementâ;
- nâa pas Ă©tĂ© publiĂ©, et nâa pas Ă©tĂ© soumis pour publication, en date du 30 avrilâ2024â;
- ne dĂ©passe pas 15â000 mots (y compris les notes de bas de page)â;
- est formatĂ© en Times New Roman taille 12 avec un interligne de 1,5â;
- utilise OSCOLA ou tout autre guide de citation juridique Ă©tabli (par exemple, le 91ÉçÇű Red Bookâ; Bluebookâ; etc.)â;
- est au format Microsoft Wordâ; et
- ne contient pas votre nom ou dâautres informations permettant de vous identifier.
Les essais soumis ne doivent pas contenir de texte ou matĂ©riel gĂ©nĂ©rĂ© par des outils automatisĂ©s avancĂ©s (intelligence artificielle ou outils dâapprentissage automatique, tels que ChatGPT), sauf si le sujet de lâessai lâexige spĂ©cifiquement et ce matĂ©riel est citĂ© comme indiquĂ© ci-dessous. Lâutilisation de matĂ©riel gĂ©nĂ©rĂ© par lâintelligence artificielle sera considĂ©rĂ©e comme du plagiat et tout essai contenant un tel matĂ©riel sera disqualifiĂ©.
Si le sujet de lâessai lâexige, tout matĂ©riel gĂ©nĂ©rĂ© par lâintelligence artificielle dans lâessai doit ĂȘtre correctement citĂ©. Par exemple, un texte gĂ©nĂ©rĂ© Ă lâaide de ChatGPT-3 devrait inclure une citation comme suit :
Chat-GPT-3. (AAAA, MM, JJ de la requĂȘte). «âTexte de votre requĂȘte.â» GĂ©nĂ©rĂ© Ă lâaide dâOpenAI.
Le matĂ©riel gĂ©nĂ©rĂ© Ă lâaide dâautres outils doit suivre un format de citation similaire.
Les jurés :
Le distinguĂ© jury pour lâĂ©dition 2024 du Prix Nappert en Arbitrage International sera composĂ© de :
Jonathan Brosseau, candidat au DCL, FacultĂ© de droit de lâUniversitĂ© 91ÉçÇű
Juan Felipe Coy Gomez, avocat, PĂ©rez-Llorca
Mariel Dimsey, avocate associée et responsable du bureau de Hong Kong, CMS
André Guskow Cardoso, avocat associé, Justen, Pereira, Oliveira & Talamini
Meg Kinnear, Secrétaire général, CIRDI
Marek Krasula, Directeur, Arbitrage et ADR, Amérique du Nord, CCI
Aloysius Llamzon, avocat associé, King & Spalding
Caroline Richard, avocate associée, Freshfields
Pour plus dâinformations, veuillez envoyer un courriel Ă Mme Tanya Oberoi Ă lâadresse suivante : nappertprize.law [at] mcgill.ca.
2022 edition
(Traduction a venir)Ìę
It is our pleasure to announce the winners of the fifth edition of the competition as selected by the jury:
Winners
- First Prize ($4,000): Maxence Rivoire (PhD Candidate, Cambridge), âThe Law Applicable to the Arbitrability of Registered Industrial Property Rightsâ
- Second Prize ($2,000): Priyanshi Vakharia (Staff Attorney, Volterra Fietta, LLMâ22 University of Cambridge), âThe Trojan Horse in Financial Crisis Sovereign Debt in Investment Treaty Arbitrationsâ
- Third Prize ($1,000): Juan Felipe Coy GĂłmez (Lawyer, PĂ©rez-Llorca; LLM'19 Kingâs College London), âLa Tensa RelaciĂłn entre la TransiciĂłn EcolĂłgica y los Derechos del Inversor Extranjero: Implicaciones de las Medidas Protectoras del Medioambiente Sobre la InversiĂłn Extranjera en Sectores Contaminantesâ
The winners will present their papers at a symposium hosted (in-person) at the Faculty of Law, 91ÉçÇű on October 18, 2022 at 5pm. The three winners will compete for a $1,000 award for the Best Oralist. To attend the event, .
Honourable Mentions
- Galo M. MĂĄrquez Ruiz (lawyer, Creel, GarcĂa-CuĂ©llar, Aiza y EnrĂquez; LLMâ24 QMUL), âA Modern Data Analysis Approach on Abusive and Dissuasive Arbitration Clauses on the International Digital Marketâ
- Umika Sharma (PhD Candidate, National University of Singapore; LLM'18 QMUL), âInvisible Inequality: The Lack of Regional Diversity in International Arbitrationâ
- Aram Aghababyan (Coordinator, AUA LLM Program ADR Clinic; LLM'21 UVA), âGovernment Blocking of Social Media Platforms as Expropriation of Contractual Rightsâ
Our distinguished jury
We are immensely grateful to our jury for their careful evaluation of the essay submissions for the prize.
- Martin Doe Rodriguez, Senior Counsel, Permanent Court of Arbitration, The Hague
- Professor Lawrence Boo, Adjunct Professor, National University of Singapore & Head of Chambers, the Arbitration Chambers, Singapore
- Jonathan Brosseau, Lawyer and PhD Candidate, University of Paris I: Panthéon-Sorbonne, Paris
- Kyongwha Chung, Counsel, Covington, New York
- Alexander Fessas, Secretary General, ICC International Court of Arbitration, and Director for ICC Dispute Resolution Services, Paris
- Meg Kinnear, Secretary-General, International Centre for Settlement of Investment Disputes, Washington, DC
- Courtney Lotfi, Counsel, Jones Day, Frankfurt
- Natalia Marina Zibibbo, Counsel, Freshfields Bruckhaus Deringer, New York
Ìę
We are also grateful to Sophie Nappert, BCLâ86, LLBâ86, whose generosity and vision has made this prize possible.
Any questions may be directed to nappertprize [at] mcgill.ca (Ms. Tanya Oberoi).ÌęSee the 2022 Call for Papers.
Ădition 2020
Nous avons le plaisir d'annoncer les laureat.e.s dont les essais ont été primés par notre jury.
Gagnant.e.s
- Premier prix (4 000 $): Diana Itzel Santana Galindo (avocate, Mexique; LLM'19 QMUL), "The Role of the Seat in Smart Contract Disputes" (Le rĂŽle du siĂšge dâarbitrage dans les litiges contractuels intelligents)
- DeuxiĂšme prix (2 000 $): Cara North (consultante, Lipman Karas; LLM'19 MIDS), âThe Erosion of Commercial Law as a Consequence of Arbitrationâ (L'Ă©rosion du droit commercial comme consĂ©quence de l'arbitrage).
- TroisiĂšme prix (1 000 $): Juan Felipe Coy GĂłmez (avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer; LLM'19 KCL), "El Medioambiente y el Arbitraje Internacional de InversiĂłn : Estado Actual y Propuestas Para la Reforma del Sistema Arbitral en la GestiĂłn de Disputas Medioambientales" (L'environnement et l'arbitrage international en matiĂšre dâinvestissements : Ă©tat de la situation et propositions de rĂ©forme du systĂšme d'arbitrage en matiĂšre de gestion des litiges environnementaux).
Les laurĂ©at.e.s ont prĂ©sentĂ© leurs travaux lors d'un tĂ©lĂ©-symposium organisĂ© par l'UniversitĂ© 91ÉçÇű le 20 octobre 2020, au cours duquel le jury a attribuĂ© un prix de 1 000 dollars pour meilleure prĂ©sentation orale Ă Mme Cara North.
Mentions honorables
- Harisankar Mahapatra, (LLM'20, Miami), The Future of Investment Dispute Settlement in the Post-Achmea Eraâ
- Mikhail Batsura, (LLM'19, NYU), âLimits to Party Autonomy in Appointing Counsel in International Commercial Arbitrationâ
- LĂ©a Deroche, (LLMâ20, 91ÉçÇű), âWar Clauses In International Investment Law: A Need For Clarityâ
- Eleanor Dennis, (candidate au BCL/JD, 91ÉçÇű), âJudicial Consideration of Substantive Invalidity: Understanding the Courtsâ Protective Role under the New York Convention and the Model Lawâ
Le jury
ÌęNous remercions notre jury pour leur examen attentif et rigoureux des essais.
- Prof. Lawrence Boo, National University of Singapore et Bond University
- M. Alexander Fessas, Secrétaire-général et Directeur des Services de rÚglement des différends, Chambre de commerce internationale, Paris
- Prof. Fabien GĂ©linas, UniversitĂ© 91ÉçÇű, MontrĂ©al
- Prof Katia Fach Gómez, Université Zaragoza, Espagne
- M. Diego B. Gosis, Associé, GST LLP, Miami, USA
- Dre. Ridhi Kabra, Associée, Three Crowns LLP, Londres (gagnante de l'édition 2014)
- Mme Meg Kinnear, Secrétaire-générale, Centre international pour le rÚglement des différends relatifs aux investissements, Washington (DC)
- Mme Caline Mouawad, Associée, King & Spalding LLP, New York
- Prof. Marie-Claude Rigaud, Université de Montréal
ÌęPour plus dâinformations, priĂšre dâĂ©crire Ă monsieur Lucas Clover Alcolea (nappertprize [at] mcgill.ca). Voyez Ă©galement l'appel Ă communication 2020.
Ădition 2018
Le jury a primé les essais suivants pour la troisiÚme édition du concours:
- Premier prix (4,000$): Dina Prokic (BCL/LLBâ17, 91ÉçÇű; avocate, New York), âSIAC Proposal on Cross-Institution Consolidation Protocol: Can It Be Transplanted into Investment Arbitration?"
- DeuxiĂšme prix (2,000$): Alastair Simon Chetty (LLBâ18, National University of Singapore), âEmbracing Practical Solutions in Dealing with the Distinct Shades of Abuse of Process in Investment Arbitrationâ
- TroisiĂšme prix (1,000$): Ella Wisniewski (LLM, Humboldt-UniversitĂ€t zu Berlin; avocate, Herbert Smith Freehills), âA Changing Climate: The Future of Legitimate Expectations in Energy Investment Disputesâ
Les gagnant.e.s sont venu.e.s prĂ©senter leurs travaux lors d'un colloque organisĂ© Ă l'UniversitĂ© 91ÉçÇű le 1er novembre 2018, oĂč Mme Wisniewski a par ailleurs remportĂ© le prix pour meilleure oraliste.
Notre jury
La Faculté remercie le jury pour son examen minutieux et approfondi des travaux:
- Julie Bédard, Associée, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, New York & São Paulo
- Le professeur Lawrence Boo, National University of Singapore et Bond University
- Le professeur Olivier Caprasse, Universités de LiÚge et de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles
- La professeure Kun Fan, UniversitĂ© 91ÉçÇű, MontrĂ©al
- José Feris, Associé, Squire Patton Boggs, Paris
- Alexander Fessas, Secrétaire général et Directeur des Services de rÚglement des différends de la Chambre de commerce internationale, Paris
- Meg Kinnear, Secrétaire-générale, Centre international pour le rÚglement des différends relatifs aux investissements, Washington (DC)
- Eduardo Zuleta Jaramillo, Associé, Zuleta Abogados Asociados, Bogota
Mentions honorables
- David Chriki (LLM'17, Hebrew University), "SLAPPing Police Powers with Investment Arbitration"
- Philip Keul (Ătudiant en droit, Humboldt-UniversitĂ€t zu Berlin), "Security for costs in International Commercial Arbitration"
- Luigi Pedreschi (Doctorant-chercheur en droit, European University Institute), "Investor-state arbitration under CETA: "FIT" for practice?"
- Alexey Vyalkov (Avocat, Clifford Chance), "The role of equity in the assessment of damages under custom: where are Diallo and The Arctic Sunrise taking the law and are they dangerous for investment treaty arbitration?"
Statistiques
Pour l'édition 2018, nous avons reçu plus de 80 soumissions de (presque) tous les continents. C'était la premiÚre année que le Concours Nappert acceptait des communications en espagnol, lesquelles, avec l'inclusion existante du français et de l'anglais, en font un concours trilingue. Voici qui reflÚte bien la diversité et le multiculturalisme inhérents à l'arbitrage international!
Voyez l'appel Ă communcations 2018.
Ădition 2016
Le jury a primé les essais suivants pour la deuxiÚme édition du concours:
Gagnant.e.s
- PremiĂšre place: Nathan D. Yaffe (candidat au JD, NYU), âTransnational Arbitral Res Judicataâ
- DeuxiĂšme place: Julia GodolphinÌę (candidate au BCL/LLB, 91ÉçÇű), âResolution of Tax Disputes in International Arbitrationâ
- TroisiĂšme place (ex-aequo): Jonathan Brosseau-Rioux (candidat au LLM, Cambridge), âThe Legal basis for the Application of Domestic law in Investment Arbitrationâ;
Bernardo Rohden Pires (candidat au LLM, George Washington School of Law), âCan the MFN Clause in the GATS Serve as a Jurisdictional Gateway?â
Les gagnants seront invitĂ©s Ă venir prĂ©senter leurs travaux lors d'un colloque organisĂ© Ă l'UniversitĂ© 91ÉçÇű le 19 octobre 2016. Le ou la meilleur(e) oraliste recevra Ă©galement un prix de 1 000 $. L'inscription est gratuite, mais obligatoire.
Notre jury
La Faculté remercie le jury pour son examen minutieux et approfondi des travaux:
- SĂ©bastien Besson, avocat, LĂ©vy Kaufmann-Kohler, GenĂšve
- Chester Brown, professeur de droit international et d'arbitrage international, Faculté de droit, Université de Sydney
- José Feris, secrétaire général adjoint, Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Paris
- Henry Gao, professeur agrégé, Singapore Management University
- Meg Kinnear, secrétaire général, Centre international de rÚglement des différends relatifs aux investissements, Washington, DC
- Cesar Pereira, avocat, Justen, Pereira, Oliveira & Talamini, SĂŁo Paolo
- Abby Cohen Smutny, avocate, White & Case LLP, Washington, DC
Mentions honorables
- David Isidore Tan (candidat au LLM, NYU), âEnforcing National Court Judgments as Arbitration Awards under the New York Conventionâ
- Fortunat Nadima Nadima (candidat au BCL/LLB, 91ÉçÇű), âThe Path Towards Transparency Via Domestic freedom of Information Lawsâ
- Maria Bhatti, (candidat au PhD, Monash University), âInterest on Arbitral Awards and Shariaâ
- Mevelyn Ong (candidat au LLM, Columbia), âThe Interplay of Sovereignty, Personality and Consent in The Execution of Arbitral Awardsâ
- Relja RadoviÄ (candidat au PhD, UniversitĂ© du Luxembourg), âWhen I Grow Up Iâll Be A Courtâ
- Velimic Zivkovic (candidat au PhD, London School of Economics), âA Holistic Approach to Applicable Law In Investment Arbitration: Reasons, Elements, Goalsâ
Statistiques
Dans le cadre de l'Ă©dition 2016 du concours, nous avons reçu plus de 70 travaux d'Ă©tudiants, de chercheurs et de jeunes praticiens affilĂ©s Ă plus de 60 institutions, venant de pays tels que l'AlgĂ©rie, l'Argentine, le BrĂ©sil, le Canada, la Chine, l'Inde, l'Italie, le PĂ©rou, les Philippines, le Vietnam, la Grande Bretagne et les Ătats-Unis.
La majorité des participants sont affiliés avec des institutions en Europe et en Amérique du Nord, et prÚs d'un quart des essais venaient de l'Asie, notamment de l'Inde et de la Chine. Environ 40% des auteurs sont des femmes et 60% sont des hommes, et la majorité a entre 20 et 29 ans.
Voyez l'appel Ă communication 2016.
Ădition 2014
Voyez l'appel Ă communications 2014 et l'annonce des gagnants de 2014.
Gagnants
- PremiĂšre place: Ridhi Kabra (candidate au LLM, Cambridge), âHas Abaclat v. Argentina left the ICSID with a âMassâive Problem?â
- DeuxiĂšme place: Mitchell MoranisÌę (Ă©tudiant au JD, Harvard), âBetween Power and Procedure:Ìę The Changing Balance of Investment Treaty Protectionsâ
- TroisiĂšme place (ex aequo): Antoine Champagne (candidat au BCL/LLB, 91ÉçÇű), âMoral Damages Left in Limboâ
; Robert Kovacs (Avocat, Linklaters; candidat au doctorat, U. de GenĂšve), âInternational Arbitration and Insolvency:Ìę A Question of Applicable Lawâ.
Le jury
- George A. Bermann, professeur Jean Monnet de droit de l'UE, Columbia Law School, New York
- Teresa Cheng, avocate et arbitre agréée, Des Voeux Chambers, Hong Kong
- Giuditta Cordero-Moss, professeure, Université d'Oslo
- José Ricardo Feris, Secrétaire général adjoint, Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Paris
- Meg Kinnear, Secrétaire général, ICSID, Washington DC
- Philippe Pinsolle, avocat, Quinn Emmanuel, Paris
Mentions honorables
- Horia Ciurtin (Babes Bolyai University, Romania), âA Hermeneutical Perspective upon the 'Mitigation of Damages' Principle: The Metamorphosis of a Concept in International Law.â
- Joel Dahlquist (Uppsala University, Sweden), âBeside the Point: On Obiter Dicta in Investment Treaty Arbitration.â
- Elsa Paparemborde (candidate au BCL/LLB, 91ÉçÇű), âPreventive Requests for the Enforcement of Foreign Arbitral Awards: Toward an Effective Filtering Mechanism under the New York Convention.â
- Adam Plenkiewicz (BCL/LLBâ14, 91ÉçÇű), âComparing Proximate Causation in International Law.â
- Fabio Santacroce (Freshfields, Rome), âThe emergency arbitrator: a full-fledged arbitrator rendering an enforceable decision?â
La collection Nappert 2014
Suite au concours, les neufs meilleurs articles soumis en 2014 ont été colligés dans une collection éditée par la professeure Andrea Bjorklund, titulaire de la Chaire Fortier. Pour en savoir plus, visitez