91ÉçÇű

Concours Nappert en arbitrage international

Rendu possible grĂące Ă  la gĂ©nĂ©rositĂ© et la vision de Madame Sophie Nappert, BCL'86, LLB'86, une arbitre de renom Ă©tablie Ă  Londres, ce concours de rĂ©daction s'intĂ©resse Ă  l'arbitrage commercial ou Ă  l’arbitrage des diffĂ©rends liĂ©s aux investissements. La prochaine Ă©dition du concours aura lieu en 2024.

Édition 2024

GrĂące Ă  la gĂ©nĂ©rositĂ© de Sophie Nappert (BCL’86, LLB’86), le Prix Nappert en Arbitrage International cĂ©lĂšbre cette annĂ©e son dixiĂšme anniversaire depuis son inauguration en 2014. Le prix sera dĂ©cernĂ© par l’UniversitĂ© 91ÉçÇű pour la sixiĂšme fois en 2024.

Conditions »ć’a»ćłŸŸ±ČőČőŸ±ČúŸ±±ôŸ±łÙĂ© :

Le concours est ouvert aux Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit, jeunes chercheurs et chercheuses, et jeunes praticiens et praticiennes du monde entier. Pour ĂȘtre Ă©ligibles au prix, les auteurs ou autrices doivent :

  • ĂȘtre actuellement inscrits ou inscrites Ă  un programme de B.C.L., LL.B., J.D., LL.M., D.C.L. ou Ph.D. (ou leurs Ă©quivalents locaux) ; ou
  • avoir obtenu leur diplĂŽme de droit le plus rĂ©cent au cours des trois derniĂšres annĂ©es ; ou
  • avoir Ă©tĂ© admis ou admise Ă  la pratique du droit depuis trois ans au maximum.

Les essais co-Ă©crits sont acceptĂ©s, mais chaque auteur ou autrice doit satisfaire aux critĂšres d’éligibilitĂ©. (Veuillez noter qu’une seule personne sera invitĂ©e Ă  se rendre Ă  MontrĂ©al par avion pour le symposium.)

Les lauréats précédents et lauréates précédentes du Prix Nappert (éditions 2020 et 2022) ne sont pas éligibles afin de soumettre leurs essais à cette édition 2024.

Prix :

  • PremiĂšre place : 4 000 $ CAN
  • DeuxiĂšme place : 2 000 $ CAN
  • TroisiĂšme place : 1 000 $ CAN

Les laurĂ©ats ou laurĂ©ates des trois prix devront prĂ©senter leurs essais lors d’un symposium qui se tiendra Ă  la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© 91ÉçÇű Ă  l’automne 2024 (les frais de dĂ©placement des laurĂ©ats ou laurĂ©ates afin d’assister au symposium seront pris en charge).

Le meilleur orateur ou la meilleure oratrice recevra un prix additionnel de 1 000 $ CAN.

La date précise du symposium sera annoncée dans les prochains mois.

Date limite et modalités de soumission :

Tous les essais doivent ĂȘtre soumis au plus tard le 30 avril 2024 Ă  23 h 59, heure de l’Est. Les essais doivent ĂȘtre soumis en utilisant ce formulaire.

Conditions de soumission :

Les essais pour le prix peuvent ĂȘtre soumis en anglais, en français ou en espagnol.

Veuillez vous assurer que votre essai :

  • porte sur l’arbitrage commercial ou l’arbitrage d’investissement ;
  • n’a pas Ă©tĂ© publiĂ©, et n’a pas Ă©tĂ© soumis pour publication, en date du 30 avril 2024 ;
  • ne dĂ©passe pas 15 000 mots (y compris les notes de bas de page) ;
  • est formatĂ© en Times New Roman taille 12 avec un interligne de 1,5 ;
  • utilise OSCOLA ou tout autre guide de citation juridique Ă©tabli (par exemple, le 91ÉçÇű Red Book ; Bluebook ; etc.) ;
  • est au format Microsoft Word ; et
  • ne contient pas votre nom ou d’autres informations permettant de vous identifier.

Les essais soumis ne doivent pas contenir de texte ou matĂ©riel gĂ©nĂ©rĂ© par des outils automatisĂ©s avancĂ©s (intelligence artificielle ou outils d’apprentissage automatique, tels que ChatGPT), sauf si le sujet de l’essai l’exige spĂ©cifiquement et ce matĂ©riel est citĂ© comme indiquĂ© ci-dessous. L’utilisation de matĂ©riel gĂ©nĂ©rĂ© par l’intelligence artificielle sera considĂ©rĂ©e comme du plagiat et tout essai contenant un tel matĂ©riel sera disqualifiĂ©.

Si le sujet de l’essai l’exige, tout matĂ©riel gĂ©nĂ©rĂ© par l’intelligence artificielle dans l’essai doit ĂȘtre correctement citĂ©. Par exemple, un texte gĂ©nĂ©rĂ© Ă  l’aide de ChatGPT-3 devrait inclure une citation comme suit :

Chat-GPT-3. (AAAA, MM, JJ de la requĂȘte). « Texte de votre requĂȘte. » GĂ©nĂ©rĂ© Ă  l’aide d’OpenAI.

Le matĂ©riel gĂ©nĂ©rĂ© Ă  l’aide d’autres outils doit suivre un format de citation similaire.

Les jurés :

Le distinguĂ© jury pour l’édition 2024 du Prix Nappert en Arbitrage International sera composĂ© de :

Jonathan Brosseau, candidat au DCL, FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© 91ÉçÇű

Juan Felipe Coy Gomez, avocat, PĂ©rez-Llorca

Mariel Dimsey, avocate associée et responsable du bureau de Hong Kong, CMS

André Guskow Cardoso, avocat associé, Justen, Pereira, Oliveira & Talamini

Meg Kinnear, Secrétaire général, CIRDI

Marek Krasula, Directeur, Arbitrage et ADR, Amérique du Nord, CCI

Aloysius Llamzon, avocat associé, King & Spalding

Caroline Richard, avocate associée, Freshfields

Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à Mme Tanya Oberoi à l’adresse suivante : nappertprize.law [at] mcgill.ca.

2022 edition

(Traduction a venir)Ìę

It is our pleasure to announce the winners of the fifth edition of the competition as selected by the jury:

Winners

  • First Prize ($4,000): Maxence Rivoire (PhD Candidate, Cambridge), “The Law Applicable to the Arbitrability of Registered Industrial Property Rights”
  • Second Prize ($2,000): Priyanshi Vakharia (Staff Attorney, Volterra Fietta, LLM’22 University of Cambridge), “The Trojan Horse in Financial Crisis Sovereign Debt in Investment Treaty Arbitrations”
  • Third Prize ($1,000): Juan Felipe Coy GĂłmez (Lawyer, PĂ©rez-Llorca; LLM'19 King’s College London), “La Tensa RelaciĂłn entre la TransiciĂłn EcolĂłgica y los Derechos del Inversor Extranjero: Implicaciones de las Medidas Protectoras del Medioambiente Sobre la InversiĂłn Extranjera en Sectores Contaminantes”

2022 Winners

The winners will present their papers at a symposium hosted (in-person) at the Faculty of Law, 91ÉçÇű on October 18, 2022 at 5pm. The three winners will compete for a $1,000 award for the Best Oralist. To attend the event, .

Honourable Mentions

  • Galo M. MĂĄrquez Ruiz (lawyer, Creel, GarcĂ­a-CuĂ©llar, Aiza y EnrĂ­quez; LLM’24 QMUL), “A Modern Data Analysis Approach on Abusive and Dissuasive Arbitration Clauses on the International Digital Market”
  • Umika Sharma (PhD Candidate, National University of Singapore; LLM'18 QMUL), “Invisible Inequality: The Lack of Regional Diversity in International Arbitration”
  • Aram Aghababyan (Coordinator, AUA LLM Program ADR Clinic; LLM'21 UVA), “Government Blocking of Social Media Platforms as Expropriation of Contractual Rights”

Our distinguished jury

We are immensely grateful to our jury for their careful evaluation of the essay submissions for the prize.

  • Martin Doe Rodriguez, Senior Counsel, Permanent Court of Arbitration, The Hague
  • Professor Lawrence Boo, Adjunct Professor, National University of Singapore & Head of Chambers, the Arbitration Chambers, Singapore
  • Jonathan Brosseau, Lawyer and PhD Candidate, University of Paris I: PanthĂ©on-Sorbonne, Paris
  • Kyongwha Chung, Counsel, Covington, New York
  • Alexander Fessas, Secretary General, ICC International Court of Arbitration, and Director for ICC Dispute Resolution Services, Paris
  • Meg Kinnear, Secretary-General, International Centre for Settlement of Investment Disputes, Washington, DC
  • Courtney Lotfi, Counsel, Jones Day, Frankfurt
  • Natalia Marina Zibibbo, Counsel, Freshfields Bruckhaus Deringer, New York

Ìę

We are also grateful to Sophie Nappert, BCL’86, LLB’86, whose generosity and vision has made this prize possible.

Any questions may be directed to nappertprize [at] mcgill.ca (Ms. Tanya Oberoi).ÌęSee the 2022 Call for Papers.

Édition 2020

Nous avons le plaisir d'annoncer les laureat.e.s dont les essais ont été primés par notre jury.

Gagnant.e.s

  • Premier prix (4 000 $): Diana Itzel Santana Galindo (avocate, Mexique; LLM'19 QMUL), "The Role of the Seat in Smart Contract Disputes" (Le rĂŽle du siĂšge d’arbitrage dans les litiges contractuels intelligents)
  • DeuxiĂšme prix (2 000 $): Cara North (consultante, Lipman Karas; LLM'19 MIDS), “The Erosion of Commercial Law as a Consequence of Arbitration” (L'Ă©rosion du droit commercial comme consĂ©quence de l'arbitrage).
  • TroisiĂšme prix (1 000 $): Juan Felipe Coy GĂłmez (avocat, Freshfields Bruckhaus Deringer; LLM'19 KCL), "El Medioambiente y el Arbitraje Internacional de InversiĂłn : Estado Actual y Propuestas Para la Reforma del Sistema Arbitral en la GestiĂłn de Disputas Medioambientales" (L'environnement et l'arbitrage international en matiĂšre d’investissements : Ă©tat de la situation et propositions de rĂ©forme du systĂšme d'arbitrage en matiĂšre de gestion des litiges environnementaux).

Diana Itzel Santana Galindo, Cara North & Juan Felipe Coy GĂłmez.
De gauche Ă  droite: Diana Itzel Santana Galindo (1er prix); Cara North (2e prix); et Juan Felipe Coy GĂłmez (3e prix).

Les laurĂ©at.e.s ont prĂ©sentĂ© leurs travaux lors d'un tĂ©lĂ©-symposium organisĂ© par l'UniversitĂ© 91ÉçÇű le 20 octobre 2020, au cours duquel le jury a attribuĂ© un prix de 1 000 dollars pour meilleure prĂ©sentation orale Ă  Mme Cara North.

Mentions honorables

  • Harisankar Mahapatra, (LLM'20, Miami), The Future of Investment Dispute Settlement in the Post-Achmea Era”
  • Mikhail Batsura, (LLM'19, NYU), “Limits to Party Autonomy in Appointing Counsel in International Commercial Arbitration”
  • LĂ©a Deroche, (LLM’20, 91ÉçÇű), “War Clauses In International Investment Law: A Need For Clarity”
  • Eleanor Dennis, (candidate au BCL/JD, 91ÉçÇű), “Judicial Consideration of Substantive Invalidity: Understanding the Courts’ Protective Role under the New York Convention and the Model Law”

Le jury

ÌęNous remercions notre jury pour leur examen attentif et rigoureux des essais.

  • Prof. Lawrence Boo, National University of Singapore et Bond University
  • M. Alexander Fessas, SecrĂ©taire-gĂ©nĂ©ral et Directeur des Services de rĂšglement des diffĂ©rends, Chambre de commerce internationale, Paris
  • Prof. Fabien GĂ©linas, UniversitĂ© 91ÉçÇű, MontrĂ©al
  • Prof Katia Fach GĂłmez, UniversitĂ© Zaragoza, Espagne
  • M. Diego B. Gosis, AssociĂ©, GST LLP, Miami, USA
  • Dre. Ridhi Kabra, AssociĂ©e, Three Crowns LLP, Londres (gagnante de l'Ă©dition 2014)
  • Mme Meg Kinnear, SecrĂ©taire-gĂ©nĂ©rale, Centre international pour le rĂšglement des diffĂ©rends relatifs aux investissements, Washington (DC)
  • Mme Caline Mouawad, AssociĂ©e, King & Spalding LLP, New York
  • Prof. Marie-Claude Rigaud, UniversitĂ© de MontrĂ©al

ÌęPour plus d’informations, priĂšre d’écrire Ă  monsieur Lucas Clover Alcolea (nappertprize [at] mcgill.ca). Voyez Ă©galement l'appel Ă  communication 2020.

Édition 2018

Le jury a primé les essais suivants pour la troisiÚme édition du concours:

  • Premier prix (4,000$): Dina Prokic (BCL/LLB’17, 91ÉçÇű; avocate, New York), “SIAC Proposal on Cross-Institution Consolidation Protocol: Can It Be Transplanted into Investment Arbitration?"
  • DeuxiĂšme prix (2,000$): Alastair Simon Chetty (LLB’18, National University of Singapore), “Embracing Practical Solutions in Dealing with the Distinct Shades of Abuse of Process in Investment Arbitration”
  • TroisiĂšme prix (1,000$): Ella Wisniewski (LLM, Humboldt-UniversitĂ€t zu Berlin; avocate, Herbert Smith Freehills), “A Changing Climate: The Future of Legitimate Expectations in Energy Investment Disputes”

Les gagnant.e.s sont venu.e.s prĂ©senter leurs travaux lors d'un colloque organisĂ© Ă  l'UniversitĂ© 91ÉçÇű le 1er novembre 2018, oĂč Mme Wisniewski a par ailleurs remportĂ© le prix pour meilleure oraliste.

Alastair Simon Chetty, Dina Prokic, and Ella Wisniewski
Les trois gagnant.e.s du prix d'essai Nappert 2018: Alastair Simon Chetty, Dina Prokic et Ella Wisniewski.

Notre jury

La Faculté remercie le jury pour son examen minutieux et approfondi des travaux:

  • Julie BĂ©dard, AssociĂ©e, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP, New York & SĂŁo Paulo
  • Le professeur Lawrence Boo, National University of Singapore et Bond University
  • Le professeur Olivier Caprasse, UniversitĂ©s de LiĂšge et de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles
  • La professeure Kun Fan, UniversitĂ© 91ÉçÇű, MontrĂ©al
  • JosĂ© Feris, AssociĂ©, Squire Patton Boggs, Paris
  • Alexander Fessas, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral et Directeur des Services de rĂšglement des diffĂ©rends de la Chambre de commerce internationale, Paris
  • Meg Kinnear, SecrĂ©taire-gĂ©nĂ©rale, Centre international pour le rĂšglement des diffĂ©rends relatifs aux investissements, Washington (DC)
  • Eduardo Zuleta Jaramillo, AssociĂ©, Zuleta Abogados Asociados, Bogota

Mentions honorables

  • David Chriki (LLM'17, Hebrew University), "SLAPPing Police Powers with Investment Arbitration"
  • Philip Keul (Étudiant en droit, Humboldt-UniversitĂ€t zu Berlin), "Security for costs in International Commercial Arbitration"
  • Luigi Pedreschi (Doctorant-chercheur en droit, European University Institute), "Investor-state arbitration under CETA: "FIT" for practice?"
  • Alexey Vyalkov (Avocat, Clifford Chance), "The role of equity in the assessment of damages under custom: where are Diallo and The Arctic Sunrise taking the law and are they dangerous for investment treaty arbitration?"

Statistiques

Pour l'édition 2018, nous avons reçu plus de 80 soumissions de (presque) tous les continents. C'était la premiÚre année que le Concours Nappert acceptait des communications en espagnol, lesquelles, avec l'inclusion existante du français et de l'anglais, en font un concours trilingue. Voici qui reflÚte bien la diversité et le multiculturalisme inhérents à l'arbitrage international!

Voyez l'appel Ă  communcations 2018.

Édition 2016

Le jury a primé les essais suivants pour la deuxiÚme édition du concours:

Gagnant.e.s

  • PremiĂšre place: Nathan D. Yaffe (candidat au JD, NYU), “Transnational Arbitral Res Judicata”
  • DeuxiĂšme place: Julia GodolphinÌę (candidate au BCL/LLB, 91ÉçÇű), “Resolution of Tax Disputes in International Arbitration”
  • TroisiĂšme place (ex-aequo): Jonathan Brosseau-Rioux (candidat au LLM, Cambridge), “The Legal basis for the Application of Domestic law in Investment Arbitration”;
    Bernardo Rohden Pires (candidat au LLM, George Washington School of Law), “Can the MFN Clause in the GATS Serve as a Jurisdictional Gateway?”

Les gagnants seront invitĂ©s Ă  venir prĂ©senter leurs travaux lors d'un colloque organisĂ© Ă  l'UniversitĂ© 91ÉçÇű le 19 octobre 2016. Le ou la meilleur(e) oraliste recevra Ă©galement un prix de 1 000 $. L'inscription est gratuite, mais obligatoire.

Notre jury

La Faculté remercie le jury pour son examen minutieux et approfondi des travaux:

  • SĂ©bastien Besson, avocat, LĂ©vy Kaufmann-Kohler, GenĂšve
  • Chester Brown, professeur de droit international et d'arbitrage international, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© de Sydney
  • JosĂ© Feris, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint, Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Paris
  • Henry Gao, professeur agrĂ©gĂ©, Singapore Management University
  • Meg Kinnear, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, Centre international de rĂšglement des diffĂ©rends relatifs aux investissements, Washington, DC
  • Cesar Pereira, avocat, Justen, Pereira, Oliveira & Talamini, SĂŁo Paolo
  • Abby Cohen Smutny, avocate, White & Case LLP, Washington, DC

Mentions honorables

  • David Isidore Tan (candidat au LLM, NYU), “Enforcing National Court Judgments as Arbitration Awards under the New York Convention”
  • Fortunat Nadima Nadima (candidat au BCL/LLB, 91ÉçÇű), “The Path Towards Transparency Via Domestic freedom of Information Laws”
  • Maria Bhatti, (candidat au PhD, Monash University), “Interest on Arbitral Awards and Sharia”
  • Mevelyn Ong (candidat au LLM, Columbia), “The Interplay of Sovereignty, Personality and Consent in The Execution of Arbitral Awards”
  • Relja Radović (candidat au PhD, UniversitĂ© du Luxembourg), “When I Grow Up I’ll Be A Court”
  • Velimic Zivkovic (candidat au PhD, London School of Economics), “A Holistic Approach to Applicable Law In Investment Arbitration: Reasons, Elements, Goals”

Statistiques

Dans le cadre de l'Ă©dition 2016 du concours, nous avons reçu plus de 70 travaux d'Ă©tudiants, de chercheurs et de jeunes praticiens affilĂ©s Ă  plus de 60 institutions, venant de pays tels que l'AlgĂ©rie, l'Argentine, le BrĂ©sil, le Canada, la Chine, l'Inde, l'Italie, le PĂ©rou, les Philippines, le Vietnam, la Grande Bretagne et les États-Unis.

La majorité des participants sont affiliés avec des institutions en Europe et en Amérique du Nord, et prÚs d'un quart des essais venaient de l'Asie, notamment de l'Inde et de la Chine. Environ 40% des auteurs sont des femmes et 60% sont des hommes, et la majorité a entre 20 et 29 ans.

Voyez l'appel Ă  communication 2016.

Édition 2014

Voyez l'appel Ă  communications 2014 et l'annonce des gagnants de 2014.

Gagnants

  • PremiĂšre place: Ridhi Kabra (candidate au LLM, Cambridge), “Has Abaclat v. Argentina left the ICSID with a ‘Mass’ive Problem?”
  • DeuxiĂšme place: Mitchell MoranisÌę (Ă©tudiant au JD, Harvard), “Between Power and Procedure:Ìę The Changing Balance of Investment Treaty Protections”
  • TroisiĂšme place (ex aequo): Antoine Champagne (candidat au BCL/LLB, 91ÉçÇű), “Moral Damages Left in Limbo”
    ; Robert Kovacs (Avocat, Linklaters; candidat au doctorat, U. de GenĂšve), “International Arbitration and Insolvency:Ìę A Question of Applicable Law”.

Andrea Bjorklund; Robert Kovacs; Mitchell Moranis; Ridhi Kabra; Antoine Champagne; Sophie Nappert.
De gauche Ă  droite: Le Prof. Andrea Bjorklund, Robert Kovacs (3e prix ex aequo); Mitchell Moranis (1e prix); Ridhi Kabra (1er prix); Antoine Champagne (3e prix ex aequo); et Me Sophie Nappert.

Le jury

  • George A. Bermann, professeur Jean Monnet de droit de l'UE, Columbia Law School, New York
  • Teresa Cheng, avocate et arbitre agrĂ©Ă©e, Des Voeux Chambers, Hong Kong
  • Giuditta Cordero-Moss, professeure, UniversitĂ© d'Oslo
  • JosĂ© Ricardo Feris, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint, Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Paris
  • Meg Kinnear, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, ICSID, Washington DC
  • Philippe Pinsolle, avocat, Quinn Emmanuel, Paris

Mentions honorables

  • Horia Ciurtin (Babes Bolyai University, Romania), “A Hermeneutical Perspective upon the 'Mitigation of Damages' Principle: The Metamorphosis of a Concept in International Law.”
  • Joel Dahlquist (Uppsala University, Sweden), “Beside the Point: On Obiter Dicta in Investment Treaty Arbitration.”
  • Elsa Paparemborde (candidate au BCL/LLB, 91ÉçÇű), “Preventive Requests for the Enforcement of Foreign Arbitral Awards: Toward an Effective Filtering Mechanism under the New York Convention.”
  • Adam Plenkiewicz (BCL/LLB’14, 91ÉçÇű), “Comparing Proximate Causation in International Law.”
  • Fabio Santacroce (Freshfields, Rome), “The emergency arbitrator: a full-fledged arbitrator rendering an enforceable decision?”

La collection Nappert 2014

Suite au concours, les neufs meilleurs articles soumis en 2014 ont été colligés dans une collection éditée par la professeure Andrea Bjorklund, titulaire de la Chaire Fortier. Pour en savoir plus, visitez

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