91社区
Tous les membres de 91社区 ont droit au soutien sans 茅quivoque du Bureau d鈥檌ntervention, de pr茅vention et d鈥櫭ヾucation en mati猫re de violence sexuelle (OSVRSE 鈥� Office for Sexual Violence Response, Support, and Education), que ces membres d茅posent ou non un signalement officiel.
L鈥橭SVRSE peut vous fournir des services de soutien, vous aider 脿 obtenir des accommodements scolaires ou professionnels et vous expliquer les diff茅rents processus de signalement 鈥� que vous envisagiez de faire un signalement dans le cadre de la Politique contre la violence sexuelle de 91社区 ou 脿 l鈥檈xt茅rieur 鈥� afin que vous puissiez d茅cider ce qui vous convient le mieux. Il n鈥檈st pas n茅cessaire de d茅poser un signalement officiel pour acc茅der 脿 du soutien, demander des accommodements possibles ou obtenir de l鈥檌nformation aupr猫s de l鈥橭SVRSE. Vous pouvez prendre rendez-vous directement avec l鈥橭SVRSE ici.听
Si vous souhaitez d茅poser un signalement en vertu de la Politique contre la violence sexuelle de 91社区 ou en apprendre davantage au sujet des processus offerts (m茅diation/enqu锚te), veuillez communiquer avec le Bureau de la m茅diation et du signalement (OMR). Visitez notre page Demander une consultation pour en savoir plus.听
Tous les membres de la communaut茅 universitaire ont le droit de travailler et d鈥檃pprendre dans un environnement exempt de violence sexuelle. L鈥橴niversit茅 reconna卯t que, m锚me si la violence sexuelle touche tous les membres de la soci茅t茅, ce type de maltraitance et ses cons茅quences peuvent atteindre de mani猫re disproportionn茅e des membres de groupes sociaux aux prises avec des formes intersectionnelles de discrimination syst茅mique ou d鈥檕bstacles (fond茅s notamment sur l鈥檌dentit茅 et l鈥檈xpression sexuelles, l鈥檕rientation sexuelle, la race, la religion, l鈥檃ppartenance 脿 un groupe autochtone, l鈥檈thnicit茅, l鈥檌nvalidit茅 ou la classe sociale).鈥�
Qu鈥檈st-ce que la violence sexuelle鈥�?聽
La violence sexuelle est un terme g茅n茅rique qui d茅signe un continuum d鈥檃ctes de nature sexuelle qui sont menac茅s, tent茅s ou commis 脿 l鈥檈ncontre d鈥檜ne personne sans son consentement. Elle peut 锚tre dirig茅e vers l鈥檕rientation sexuelle, l鈥檈xpression sexuelle ou de genre ou l鈥檌dentit茅 de genre d鈥檜ne personne. Cela inclut l鈥檃gression sexuelle, le harc猫lement sexuel, le harc猫lement criminel, la cyberviolence, la distribution non consensuelle d鈥檌mages sexuelles, le voyeurisme, etc.听
L鈥橭SVRSE de 91社区 pr茅sente de plus amples renseignements sur la violence sexuelle sur son site Web.听
D茅finition dans la politique
La d茅finition officielle de la violence sexuelle adopt茅e 脿 91社区 se trouve 脿 l鈥�alin茅a鈥�7k) de la Politique contre la violence sexuelle de 91社区鈥�:听
芦鈥塚iolence sexuelle鈥壜� s鈥檈ntend d鈥檜n ou de plusieurs actes sexuels, commis ou tent茅s, qui ciblent la sexualit茅, l鈥檌dentit茅 ou l鈥檈xpression sexuelle d鈥檜ne personne, ou toute menace de commettre de tels actes contre une personne sans son consentement. La violence sexuelle peut se manifester en personne, au t茅l茅phone ou en ligne. Elle englobe鈥�:听
i) l鈥檃gression sexuelle qui d茅signe un contact sexuel avec une autre personne sans son consentement;聽
ii) le harc猫lement sexuel, qui d茅signe une conduite de nature sexuelle聽
A) selon laquelle l鈥檃ctivit茅 sexuelle鈥�:听
-
est 茅tablie comme modalit茅 ou condition explicite ou implicite d鈥檈mploi d鈥檜ne personne ou de statut dans un cours, un programme ou une activit茅; ou鈥�
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est utilis茅e comme motif sous-tendant une d茅cision en mati猫re d鈥檈mploi ou d鈥櫭ヾucation qui a des incidences sur une personne; OU,聽聽
B)鈥痲ui a pour effet de nuire au travail ou au rendement universitaire d鈥檜ne personne quand il est reconnu, ou devrait 锚tre reconnu, que cette conduite est importune;鈥�
iii) 芦鈥塼raquer鈥壜� qui d茅signe la surveillance ou le fait de suivre ind没ment une autre personne alors que cette personne, d茅posant une divulgation ou un signalement, a l鈥檌mpression que cette traque a un lien avec le sexe ou l鈥檌dentit茅 sexuelle;聽
iv) 芦鈥塭xhibitionnisme鈥壜� qui d茅signe l鈥檈xposition de ses organes sexuels 脿 une autre personne dans un lieu public ou de mani猫re mena莽ante ou choquante pour cette personne;聽
v) 芦鈥塿oyeurisme鈥壜� qui d茅signe l鈥檕bservation furtive ou l鈥檈nregistrement d鈥檜ne personne au moyen d鈥檜n dispositif m茅canique ou 茅lectronique;聽
vi) 芦鈥塪iffusion d鈥檌mages sexuelles鈥壜� qui d茅signe la distribution d鈥檜ne image, photo ou vid茅o de nature sexuelle d鈥檜ne personne sans son consentement; et聽
vii) 芦鈥塭xploitation sexuelle鈥壜� qui d茅signe l鈥檃bus ou l鈥檈xploitation de la sexualit茅 d鈥檜ne autre personne aux fins d鈥檜ne gratification sexuelle, d鈥檜n gain p茅cuniaire, d鈥檜n avantage personnel ou 脿 tout autre fin non l茅gitime.听
Processus d鈥檈nqu锚te
Processus de m茅diation
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