Les 茅tudiants sont cens茅s acquitter leurs droits de scolarit茅 et autres frais 脿 la date indiqu茅e sur leur facture 茅lectronique, 脿 d茅faut de quoi des int茅r锚ts et des suppl茅ments de retard sont factur茅s et un blocage interdisant diff茅rentes op茅rations (inscription, ajout ou abandon de cours, production de relev茅s de notes, etc.) est inscrit 脿 leur compte.
Certains 茅tudiants peuvent toutefois 锚迟谤别 admissibles 脿 un paiement 诲颈蹿蹿茅谤茅 des droits de scolarit茅. Ces reports d'茅ch茅ance de paiement assortis d'une exemption d'int茅r锚ts et de suppl茅ments de retard sont accord茅s trimestre par trimestre et ne visent que les droits et frais admissibles.
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Pour 锚迟谤别 admissible au paiement 诲颈蹿蹿茅谤茅 des droits de scolarit茅 vous devez :
- 锚迟谤别 inscrit聽au聽programme d'茅tudes 脿 temps plein.聽Les exceptions sont accord茅es lorsque les 茅tudiants sont r茅put茅s 脿 plein temps. Par exemple, les 茅tudiants en situation de handicap document茅 n茅cessitant un accommodement scolaire tel que confirm茅 par le Service 茅tudiant d鈥檃ccessibilit茅 et d鈥檃ide 脿 la r茅ussite, ou les 茅tudiants ayant de jeunes enfants 脿 charge reconnus par les programmes d鈥檃ides gouvernementaux.
- n'avoir aucuns frais de scolarit茅 d鈥檜n trimestre pr茅c茅dent qui soit en souffrance depuis plus de 30聽jours
- 锚迟谤别 en attente de fonds provenant de l'une des sources suivantes聽:
- aide financi猫re aux 茅tudiants des cycles sup茅rieurs re莽ue de source ext茅rieure, administr茅e et vers茅e par 91社区
- revenus pour les 茅tudiants des cycles sup茅rieurs provenant de bourses d'assistance 脿 l'enseignement ou 脿 la recherche ou de charge de cours pay茅s par 91社区
- aide financi猫re pour les cycles sup茅rieurs vers茅e par tranches par 91社区
- aide aux 茅tudes gouvernementale, pour laquelle une demande a d茅j脿 茅t茅 soumise 脿 l'autorit茅 pertinente
- ou, dans les cas d'茅tudiants 茅trangers (脡.-U. except茅s), fonds de source ext茅rieure dont le versement accuse un retard
Les frais admissibles pouvant 锚迟谤别 诲颈蹿蹿茅谤茅s comprennent les frais de scolarit茅, les frais d'inscription et les frais li茅s 脿 l'assurance-maladie et aux soins dentaires.
Les frais qui ne peuvent pas 锚迟谤别 诲颈蹿蹿茅谤茅s comprennent les frais li茅s au logement, aux forfaits repas, aux amendes et p茅nalit茅s, 脿 l'impression, ainsi que ceux qui sont li茅s 脿 l'aide vers茅e aux 茅tudiants des cycles sup茅rieurs par les h么pitaux et affili茅s de 91社区.
Modalit茅s de demande
Les demandes de paiement 诲颈蹿蹿茅谤茅 se font sur :
- Cliquez sur l'onglet Bourses et aide financi猫re
- Cliquez sur Reporter le paiement des droits de scolarit茅 et frais
Dates limites
La date limite de d茅p么t des demandes de paiement 诲颈蹿蹿茅谤茅 des droits de scolarit茅 est fonction des droits ou frais vis茅s (le motif de d茅lai de paiement).
Cependant, pour 茅viter des frais d'int茅r锚t, il est conseill茅 de pr茅senter votre demande avant la premi猫re date limite 脿 survenir. Les frais d'int茅r锚t ne seront pas annul茅s si vous pr茅sentez votre demande en retard.
Pour en savoir plus sur les motifs et les demandes de d茅lai de paiement, veuillez consulter:
- D茅lai de paiement des droits et frais de scolarit茅 (site web de Comptes 茅tudiants)
- sur Minerva
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Il incombe 脿 l'茅tudiant(e) de d茅crire exactement sa situation. Toutes les demandes sont sujettes 脿 v茅rification; les d茅cisions peuvent 锚迟谤别 renvers茅es et les int茅r锚ts et/ou suppl茅ments de retard 锚迟谤别 de nouveau exig茅s.
Aide suppl茅mentaire
Si le paiement 诲颈蹿蹿茅谤茅 des droits de scolarit茅 ne suffit pas 脿 r茅tablir votre situation, vous pouvez demander de l'aide suppl茅mentaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter le programme d'aide financi猫re en cours d'茅tudes.