Nota : Ceci est la version 2011–2012 de l’annuaire électronique. Veuillez mettre à jour l’année dans la barre d’adresse de votre navigateur pour une version plus récente de cette page, ou cliquez ici pour consulter l'annuaire la plus récente.
Procédure : Pre-trial civil procedure and applications for appeal in Canada. Launching a civil action and pleadings; jurisdiction and judicial organization; prerogative writs and evocation; motions and interlocutory relief; pre-trial mediation and settlement; discovery and costs. Emphasis on Quebec Code of Civil Procedure, Ontario Courts of Justice Act and Rules of Practice, Supreme Court Rules and Federal Court Rules.
Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2011-2012.
Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2011-2012.