91ÉçÇø

Votre nom légal est celui qui apparaîtra sur votre grade, diplôme ou certificat au terme de vos études, ainsi que sur vos factures électroniques, vos reçus fiscaux et votre relevé de notes officiel. C’est aussi le nom qu’utilise le gouvernement du Québec pour créer votre code permanent.

Lorsque vous aurez accepté l’offre d’admission et procédé à votre inscription à l’Université 91ÉçÇø, nous vérifierons si le nom inscrit sur votre demande d’admission correspond au nom légal figurant sur les documents suivants. Si ce n’est pas le cas, nous le modifierons.

Étudiantes et étudiants canadiens ou résidents permanents:

1. Certificat de naissance canadien, copie de l’acte de naissance, ou carte ou certificat de citoyenneté canadienne (Remarque: Le passeport canadien n’est pas accepté.)
2. Fiche relative au droit d’établissement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IMM 1000 ou IMM 5292 ou IMM 5688 et carte de résident permanent)
3. Certificat de mariage délivré à l’extérieur du Québec; si le certificat est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, celui-ci doit être traduit vers l’une de ces deux langues par une traductrice ou un traducteur agréé. (Remarque: Seuls les certificats de mariage québécois délivrés avant 1984 sont acceptés.)
4. Certificat de changement de nom ou certificat de changement de la mention du sexe et de nom délivré par le Directeur de l’état civil du Québec ou par toute autre autorité en la matière dans les autres provinces canadiennes (Important: Le certificat doit être accompagné du permis de conduire ou de la carte d’assurance maladie indiquant le nouveau nom.)

Étudiantes et étudiants internationaux:

1. Permis d’études ou de travail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
2. Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
3. Passeport international (Remarque: Ce document doit être soumis par les étudiantes ou étudiants inscrits à un programme d’études ne menant pas à un diplôme ou d’une durée inférieure à six mois; en ce qui concerne les étudiantes ou étudiants ayant changé de nom, le passeport international sera accepté s’il est soumis avec un certificat de changement de nom.)
4. Certificat de naissance international (accompagné d’une traduction officielle vers l’anglais ou le français)
5. Lettre du consulat canadien ou de l’ambassade canadienne de l’étudiante ou de l’étudiant international
6. Certificat de mariage délivré à l’extérieur du Québec; si le certificat est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français, celui-ci doit être traduit vers l’une de ces deux langues par une traductrice ou un traducteur agréé. (Remarque: Seuls les certificats de mariage québécois délivrés avant 1984 sont acceptés.)
7. Certificat de changement de nom ou certificat de changement de la mention du sexe et de nom délivré par une autorité gouvernementale à l’extérieur du Canada (Important: Le certificat doit être accompagné du passeport international ou du permis de conduire indiquant le nouveau nom.)

Si la graphie du nom diffère d’un document à l’autre, l’Université 91ÉçÇø utilisera le nom inscrit sur le premier document de la liste ci-dessus.

Si l’Université 91ÉçÇø exige une copie de l’un des documents ci-dessus, une copie du recto et du verso de chaque page du document doit lui être soumise.

Pour modifier le nom légal indiqué au dossier étudiant, vous devez:

1. remplir le Formulaire de changement des données personnelles;
2. fournir à l’Université une copie d’un document juridique approprié indiquant le nouveau nom légal (si ce n’est pas déjà fait); voir plus haut la liste des documents acceptés;
3. envoyer le formulaire dûment rempli et la copie du document juridique requis sous forme de pièce jointe (en format PDF ou TIFF) à permcode [at] mcgill.ca.

Pour modifier la mention légale de votre sexe, vous devez:

1. remplir le Formulaire de changement des données personnelles;
2. fournir à l’Université une copie d’un document juridique approprié indiquant la nouvelle mention légale du sexe (si ce n’est déjà fait); vous trouverez la liste des documents acceptés dans la section ci-dessus intitulée Nom légal;
3. envoyer le formulaire dûment rempli et la copie du document juridique requis sous forme de pièce jointe (en format PDF ou TIFF) à permcode [at] mcgill.ca.