La r茅glementation du minist猫re de l'脡ducation du Qu茅bec pr茅voit dix cat茅gories de personnes pouvant 锚tre exempt茅es des droits de scolarit茅 exig茅s des 茅tudiants 茅trangers. Les lignes directrices et le r猫glement sont contenus dans le document听Politique relative aux droits de scolarit茅 exig茅s des 茅tudiants 茅trangers par les universit茅s du Qu茅bec du .听尝补 date limite de d茅p么t des demandes d'exemption est le dernier jour de classe de chaque trimestre. Les demandes ne seront prises en consid茅ration que pour le trimestre durant lequel des documents justificatifs complets sont re莽us.
Note : Normalement, les 茅tudiants inscrits 脿 statut acad茅mique particulier ("Special Student") ou de visiteur ne sont pas 茅ligibles pour les exemptions des droits 茅trangers au tarif des frais de scolarit茅 des 茅tudiants r茅sidents du Qu茅bec (le tarif international sera pr茅lev茅); exceptionnellement, les citoyens fran莽ais pourront qualifier pour le tarif canadien.
Note : TOUS les document requis doivent 锚tre re莽us pour que l'exemption soit valide.
Note : Concernant les 茅tudiants sp茅ciaux inscrits aux cours requis par les Ordres professionnels du Qu茅bec, veuillez vous r茅f茅rer 脿 la section de ce titre sur la page web des comptes 茅tudiants .听
Note : Concernant les programmes sp茅cialis茅s autofinanc茅s, le taux de frais de scolarit茅 est le m锚me pour TOUS les 茅tudiants, sans 茅gard au statut juridique. Ces programmes ne b茅n茅ficient donc pas d'exemption de frais. Pour plus d'information, veuillez vous r茅f茅rer 脿 la liste de programmes specialis茅s autofinanc茅s sur le site web du Service des Comptes 脡tudiants.
Note : Concernant les programmes 脿 distance, TOUS les 茅tudiants - quel que soit leur statut juridique - sont factur茅s en fonction de leur endroit de r茅sidence. Pour les d茅tails complets, veuillez consulter /student-accounts/tuition-fees/general-tuition-and-fees-information/online-distance-programs.
Veuillez consulter le site web du Service des听comptes 茅tudiants pour plus d'informations sur les droits de scolarit茅.
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La liste suivante d茅crit les dix cat茅gories de personnes admissibles et les documents justificatifs qu'elles doivent pr茅senter 脿 l'appui de leur demande.
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Citoyens fran莽ais
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Membres d'un 脡tat qui a sign茅 une entente avec le Qu茅bec
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Personnel des missions diplomatiques
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R茅fugi茅s au sens de la Convention
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脡tudiants inscrit 脿 certains cours de fran莽ais
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Exon茅ration de CSQ
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Personnes 脿 charge d'un travailleur temporaire
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Communaut茅 fran莽aise de Belgique
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Personnel d'une organisation internationale non gouvernementale
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Fonds de la recherche en sant茅 du Qu茅bec
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Pour plus de pr茅cisions sur ces exemptions ou sur toute autre disposition d茅crite ci-dessus, veuillez nous contacter. Les 茅tudiants du l'脡cole d'茅ducation permanente sont pri茅s de s'adresser au SCS Client Services.
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