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Documents juridiques manquants

Informations et marche à suivre après avoir reçu un courriel automatisé pour des documents manquants

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Les règlements d’immigration exigent que vous soyez titulaire de permis d’immigration valides vous permettant d’étudier au Canada. Les documents exigĂ©s varient en fonction du programme auquel vous ĂŞtes inscrit, et de la durĂ©e de vos Ă©tudes Ă  91ÉçÇř. L'universitĂ© doit avoir une copie de vos documents juridiques au dossier. Les Ă©tudiants doivent donc faire parvenir leurs documents aussitĂ´t que possible une fois reçus.


Jusqu'Ă  ce que vos documents d'immigration soient reçus et que les informations aient Ă©tĂ© enregistrĂ©es dans Minerva, vous recevrez mensuellement des courriels de rappel automatisĂ©s concernant votre statut d'immigration au dossier. Il existe trois types de courriels de rappel : les documents sont manquants (Ă©tudiants nouvellement admis sans historique de documents au dossier), les documents expirent, ou les documents sont ±đłć±čľ±°ůĂ©˛ő. Veuillez voir ci-dessous pour l'impact et les mesures associĂ©es Ă  chaque courriel.

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1. Des documents sont MANQUANTS (nouveaux Ă©tudiants)

Au début de la session académique, quand les permis d'immigration ne sont pas reçus, l'étudiant est à risque de déinscription.

  • Des Holds (blocages) sont ajoutĂ©s au dossier qui empĂŞchent certaines fonctions dans Minerva tel que l'inscription aux cours.
  • L'universitĂ© se rĂ©serve le droit de vous dĂ©sinscrire comme Ă©tudiant si vous n'avez pas fourni de preuve que vous ĂŞtes autorisĂ© Ă  Ă©tudier au Canada, c'est-Ă -dire soit les documents juridiques valides, la preuve de statut implicite, ou la preuve que votre permis est approuvĂ©.
  • Notez que la dĂ©sinscription cause l'annulation de l'assurance-maladie.
  • Si le statut implicite ĂŞtre dĂ©montrĂ©, l'universitĂ© ne procèdera PAS avec la dĂ©sinscription (veuillez voir ci-dessous pour une explication du statut implicite).
  • Veuillez noter que le statut implicite ne s'applique normalement pas aux nouveaux Ă©tudiants Ă  moins qu'ils aient dĂ©jĂ  un permis d'Ă©tudes pour niveau secondaire (high school) qui est maintenant en traitement pour un amendement pour niveau d'Ă©tudes postsecondaire.

Veuillez faire parvenir vos documents aussitôt que possible. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide avec le processus d’application pour vos documents, veuillez contacter ISS (International Student Services).

International Student Services (ISS) conseille aux étudiants nouvellement admis de NE PAS se rendre au Canada sans autorisation de permis. Si vous êtes entré au Canada et êtes actuellement inscrit pour votre programme sans documents d'immigration valides, veuillez contacter immédiatement International Student Services pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.

2. Des documents EXPIRENT

Selon les informations dans nos dossiers, un ou plusieurs de vos documents d'immigration expire bientôt et vous devez commencer les procédures de renouvellement.

  • Ces courriels commencent 120 jours avant la date d'expiration enregistrĂ©e de vos permis actuels, afin de vous donner suffisamment de temps pour demander et recevoir les renouvellements avant l'expiration.
  • Des avertissements sont ajoutĂ©s dans votre compte Minerva pour vous informer de votre statut d'immigration. Notez que les avertissements ne bloquent aucune des fonctions de Minerva, telles que l’inscription aux cours. Les avertissements deviennent des Holds (blocages) quand le document d'immigration expire.

Veuillez nous faire parvenir vos permis d'immigration renouvelés dès que possible une fois reçus. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide avec le processus d’application de renouvellement, veuillez contacter ISS (International Student Services).

3. Des documents sont EXPIRÉS

Selon les informations dans nos dossiers, un ou plusieurs de vos permis d'immigration est expiré et que vous êtes à risque de désinscription.

  • Des Holds (blocages) sont ajoutĂ©s au dossier qui empĂŞchent certaines fonctions dans Minerva comme l'inscription aux cours, la rĂ©ception du diplĂ´me, etc.
  • L'universitĂ© se rĂ©serve le droit de vous dĂ©sinscrire comme Ă©tudiant si vous n'avez pas fourni de preuve que vous ĂŞtes autorisĂ© Ă  Ă©tudier au Canada, c'est-Ă -dire soit les documents juridiques valides, la preuve de statut implicite, ou la preuve que votre permis est approuvĂ©.
  • Notez que la dĂ©sinscription cause l'annulation de l'assurance-maladie.
  • Si le statut maintenu ĂŞtre dĂ©montrĂ©, l'universitĂ© ne procèdera PAS avec la dĂ©sinscription (veuillez voir ci-dessous pour une explication du statut maintenu).
    • Quand demandĂ©, le statut maintenu peut ĂŞtre dĂ©montrĂ© en fournissant une copie de la lettre PDF de confirmation de demande de permis d'Ă©tudes, ou de la lettre PDF d'approbation du portail en ligne d'Immigration Canada. S'il vous plaĂ®t ne transmettez ces lettres que si spĂ©cifiquement demandĂ©es.

Veuillez faire parvenir vos nouveaux documents aussitôt que possible. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide avec le processus d’application pour vos documents, veuillez contacter ISS (International Student Services).

Si vos documents expirent ou sont ±đłć±čľ±°ůĂ©˛ő mais vous n'ĂŞtes pas physiquement au Canada

Étudiants de cycles supérieurs : veuillez compléter le formulaire de demande en ligne.

Étudiants de premier cycle : Veuillez nous legaldocumentation [at] mcgill.ca (envoyer un courriel) avec une brève explication de votre situation. Nous vous répondrons avec d'autres instructions. Tenter de terminer votre semestre en dehors du campus est fortement déconseillé. On s'attend à ce que vous soyez sur le campus pour des conférences, des laboratoires, des examens, etc. L'incapacité d'assister à votre examen final en raison de l'absence sur le campus n'est pas une raison acceptable. Veuillez rencontrer votre conseiller pédagogique pour discuter de vos options.

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Qu'est-ce que le ?

Quand un permis d'études expire, si l'étudiant demande le renouvellement de son permis DEPUIS le Canada et AVANT la date d'expiration de son permis actuel, il aura un "statut maintenu" pendant le traitement de sa demande tant qu'il ne quitte pas le Canada après l'expiration de son permis d'études. Quand un élève a un statut maintenu, il peut continuer ses activités d'études au Canada aux mêmes conditions que celles du dernier permis.

Veuillez visiter le site d'International Student Services (ISS) pour des informations complètes sur l'expiration des permis d'immigration et les démarches pour le renouvellement de permis.

Notez que sur demande avec preuve d'approbation ou de statut maintenu, un Hold peut être enlevé temporairement pour permettre l'inscription. Faites parvenir votre lettre PDF d'approbation ou, si la décision n'est pas obtenue, faites parvenir la lettre PDF de confirmation de demande de permis d'études du portail en ligne d'Immigration Canada, celle-ci sera revisée pour confirmer que votre statut est maintenu. Veuillez confirmer dans votre demande que vous avez soumis votre demande de renouvellement depuis le Canada et que vous n'avez pas quitté le pays depuis cette date.

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Important :

  • Une fois que vos permis sont reçus et que Minerva est mis Ă  jour, les avertissements ou Holds (blocages) expirent durant la nuit et les courriels de rappel cessent.
  • Il appartient toujours Ă  l’étudiant de dĂ©cider s’il doit demeurer inscrit ou non. Nous vous recommandons de vous renseigner sur votre situation spĂ©cifique auprès de . Nous recommandons Ă©galement de garder Ă  l’esprit les dĂ©lais d’inscription Minerva en ce qui concerne l’admissibilitĂ© au remboursement des frais de scolaritĂ©.
  • Durant votre dernière session quand vous ĂŞtes censĂ© obtenir votre diplĂ´me, si vos permis expirent ou arrivent Ă  expiration, vous continuerez Ă  recevoir des courriels de rappel. Toutefois, tant qu'aucune inscription supplĂ©mentaire n'est ajoutĂ©e, l'obtention du diplĂ´me ne sera pas bloquĂ©e. Les courriels cessent quand le système entre une session sans inscription. Veuillez faire parvenir vos permis renouvellĂ©s une fois reçus.
  • En cas de dĂ©sinscription : vous n'ĂŞtes pas immĂ©diatement considĂ©rĂ© retirĂ© de l'universitĂ©. Une fois que vos permis sont reçus et que Minerva est mis Ă  jour, les Holds (blocages) expirent et vous pouvez procĂ©der Ă  vous rĂ©inscrire, tant que la pĂ©riode d'inscription demeure ouverte. Selon le moment, il pourrait y avoir des problèmes d'espace. Vous devez utiliser les "waitlists" d'inscription dans Minerva, et parler aux dĂ©partements concernant des permis d'inscription ou l'ajout tardif de cours. Si la pĂ©riode d’inscription est fermĂ©e lorsque les permis sont reçus et que vous ĂŞtes prĂŞt Ă  revenir, vous ĂŞtes alors considĂ©rĂ© retirĂ© et devez demander la rĂ©admission auprès de la facultĂ©. Notez qu'un retrait de l'universitĂ© implique aussi un retrait de l'assurance maladie Ă©tudiante.
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