91社区
Si vous envisagez de d茅poser un signalement dans le cadre de la Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 91社区, veuillez d鈥檃bord 脿 Demander une consultation afin de poser des questions, de comprendre les processus offerts (尘茅诲颈补迟颈辞苍/别苍辩耻锚迟别) et de prendre connaissance de vos droits, des services de soutien offerts et des ressources connexes.鈥�
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Port茅e de la Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 91社区听
Tous les membres de la communaut茅 de l鈥橴niversit茅 91社区 (membres du personnel employ茅s, du corps 茅tudiant et du corps professoral) sont vis茅s par la Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 91社区. Un membre de l鈥橴niversit茅 peut d茅poser un signalement contre un autre membre de l鈥橴niversit茅 lorsque:听
- Le signalement est d茅pos茅 dans les 24鈥痬ois suivant l鈥檌ncident le plus r茅cent;
- Le ou les incidents ont eu lieu dans le contexte universitaire;听
- Chaque partie est membre de la communaut茅 universitaire, 脿 la fois au moment du ou des incidents et du d茅p么t du signalement.*
* Les ancien路nes 茅tudiant路e路s peuvent d茅poser un signalement contre une personne intim茅e qui a exerc茅 une autorit茅 acad茅mique sur eux路elles s鈥檌ls路si elles le font dans les 24鈥痬ois suivants l鈥檌ncident le plus r茅cent. La personne intim茅e doit 锚tre un路e membre de 91社区, et 脿 la fois au moment de l鈥檌ncident ou des incidents et du d茅p么t du signalement.听.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer l鈥橭MR.
Formulaire de signalement听
Vous pouvez t茅l茅charger une copie du formulaire de signalement ci-dessous. Si vous n鈥檃vez pas encore parl茅 脿 un membre du personnel de l鈥橭MR des diff茅rents processus de la politique (尘茅诲颈补迟颈辞苍 et 别苍辩耻锚迟别), veuillez d鈥檃bord demander une consultation.鈥疉u cours de votre consultation, vous prendrez connaissance des diff茅rents processus de politique, de vos droits et responsabilit茅s ainsi que des services de soutien offerts et des ressources connexes.鈥�
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Download Reporting Form (EN)
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Puis-je d茅poser un signalement en tant que tiers ou le faire de fa莽on confidentielle?
Oui. Les signalements au nom de tiers* ou les signalements confidentiels peuvent faire l鈥檕bjet d鈥檜ne 别苍辩耻锚迟别 lorsque les preuves sont suffisantes et qu鈥檜ne telle 别苍辩耻锚迟别 n鈥檈nfreindrait pas l鈥櫭﹒uit茅 proc茅durale Les signalements faits au nom de tiers ou de fa莽on confidentielle ne peuvent faire l鈥檕bjet d鈥檜ne 尘茅诲颈补迟颈辞苍.鈥疷ne personne identifi茅e comme ayant directement subi du harc猫lement ou de la discrimination dans un signalement par un tiers ou confidentiel a le droit d鈥櫭猼re inform茅e du d茅clenchement d鈥檜ne 别苍辩耻锚迟别 par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus.
Au cours d鈥檜n processus d鈥櫛鸩员绯苊俦�, veuillez noter que les personnes responsables du signalement au nom d鈥檜n tiers ou du signalement confidentiel ne recevront pas le rapport d鈥櫛鸩员绯苊俦� 脿 la fin du processus ni les renseignements sur la r茅solution de la plainte.听
*Un signalement au nom d鈥檜n tiers est un signalement d茅pos茅 par une autre personne que celle dont il est all茅gu茅 qu鈥檈lle a subi du harc猫lement et/ou de la discrimination.听
**听Un signalement confidentiel est un rapport fait par une personne dont l鈥檌dentit茅 n鈥檈st connue que de l鈥橭MR et n鈥檈st pas divulgu茅e 脿 l鈥檃ssesseur路e, 脿 la personne intim茅路e ou 脿 toute autre personne.听
Je m鈥檌nterroge 脿 savoir si je devrais ou non d茅poser un signalement en vertu de la Politique csur le harc猫lement et la discrimination de 91社区.Que puis-je faire d鈥檃utre?听
Demander du soutien听
Prenez soin de vous et sachez que vous n鈥檃vez pas 脿 faire face 脿 la violence sexuelle seul路e. Que vous d茅cidiez ou non de d茅poser un signalement officiel en vertu de la Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 91社区, demandez de l鈥檃ide aupr猫s de vos amis路es, de votre famille et des services de soutien de 91社区.听
Essayer d鈥櫭ヽrire ce qui s鈥檈st pass茅听
Dans la mesure du possible, 茅crivez ce qui s鈥檈st pass茅 en prenant soin de mentionner le lieu et le moment ainsi que les personnes pr茅sentes lors de l鈥檌ncident. Vous pouvez fournir ce document si vous d茅cidez ult茅rieurement de d茅poser un signalement officiel en vertu de la Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 91社区.听
Explorer d鈥檃utres possibilit茅s informelles et formelles听
Pour en savoir plus sur les autres possibilit茅s informelles et formelles, cliquez ici. Vous n鈥檃vez pas besoin de d茅poser un signalement pour demander une consultation confidentielle avec l鈥橭MR. Vous pouvez communiquer avec nous pour poser des questions et en apprendre davantage sur les services de soutien et les ressources de 91社区 en mati猫re de harc猫lement et/ou de discrimination.
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