Vous pouvez demander la tenue d’une enquête lorsque vous déposez un signalement. Par ailleurs, si vous demandez d’abord une médiation, une enquête peut être ouverte si la question n’est pas résolue par la médiation. Le processus d’enquête est mené conformément à la Politique sur le harcèlement et la discrimination de 91ÉçÇø et à ses ±Ê°ù´Ç³¦Ã©»å³Ü°ù±ð²õ ³¦´Ç²Ô²Ô±ð³æ±ð²õ. Ìý

Si vous demandez la tenue d’une enquête et que l’affaire relève de la Politique sur le harcèlement et la discrimination de 91ÉçÇø, l’OMR attribuera votre signalement à un·e ²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð qui mènera l’enquête. Habituellement, une enquête est terminée dans les 60 jours, mais elle peut être prolongée, au besoin, avec le consentement des parties. qui mènera l’enquête. Habituellement, une enquête est terminée dans les 60 jours, mais elle peut être prolongée, au besoin, avec le consentement des parties.Ìý

À la fin de l’enquête, l’²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð fournit au vice-principal exécutif et aux parties un rapport d’enquête écrit qui comprend les constatations de fait pertinentes et une conclusion quant à savoir si la preuve est suffisante pour conclure, selon la prépondérance des probabilités, qu’il y a eu du harcèlement et/ou de la discrimination. Le vice-principal exécutif communique aux parties une décision finale fondée sur le rapport de l’²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð. Par exemple, si l’²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð conclut qu’il y a eu du harcèlement ou de la discrimination, le vice-principal exécutif informe les parties que l’affaire a été renvoyée à l’autorité disciplinaire compétente de l’Université. Toutes les procédures disciplinaires sont administrées par le responsable disciplinaire compétent, conformément aux règlements et/ou à la convention collective applicables.

En plus des mesures disciplinaires, ou même en l’absence de mesures disciplinaires, des mesures administratives peuvent être imposées pour surveiller, corriger et améliorer le comportement. Voici des exemples de mesures administratives:

• formation
• ³¦´Ç³Ü²Ô²õ±ð±ô¾±²Ô²µÌý
• é»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²ÔÌý
• retrait ou limitation des privilèges (p. ex. dans le cas d’ un·e membre du corps professoral, les privilèges de supervision)Ìý
• exigences relatives à l’interdiction de communiquer
• nécessité de travailler avec un·e mentor·e compétent·e.

Enquête : guide étape par étape

1. Vous déposez un signalement de harcèlement et/ou de discrimination et demandez la tenue d’une enquête.*
2. Après avoir accusé réception de votre signalement, l’OMR l’examine pour s’assurer qu’il est conforme à la Politique sur le harcèlement et la discrimination de 91ÉçÇø.Ìý
3. Si le signalement est conforme à la Politique, l’OMR l’attribue à un ²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð qui mènera l’enquête.Ìý
4. L’²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð communique avec la personne intimée pour l’informer qu’un signalement a été déposé contre elle. La personne intimée est invitée à fournir une réponse écrite aux allégations, ce que l’²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð transmettra à la partie déclarante.Ìý
5. L’²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð enquête de toutes les façons nécessaires pour obtenir l’information qui lui permettra de tirer les constatations de fait nécessaires. Il peut s’agir, entre autres, de rencontrer les parties et les témoins et de leur demander des renseignements, ainsi que d’obtenir toute autre preuve qui pourrait être pertinente pour l’enquête (p. ex. documents, copies de correspondance, photos/images).
6. L’²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð présente, habituellement dans les 60 jours, un rapport d’enquête écrit au vice-principal exécutif et aux parties.Ìý
7. Le vice-principal exécutif communique une décision finale aux parties dans les 15 jours suivant la réception du rapport d’enquête de l’²¹²õ²õ±ð²õ²õ±ð³Ü°ù·±ð.

* Si vous demandez d’abord une médiation, mais que l’affaire ne se règle pas par la médiation, une enquête peut alors avoir lieu.ÌýÌý